35 (LAU) n.º 5; 35 (LAU) n.º 6; 35 (LAU) n.º 7; 35 (LAU) n.º 8
Monografia
1830; 1829; 1838; 1859
LAUBADÈRE, André de
Traité Théorique et Pratique des Contrats Administratifs / André de Laubadère.- Paris : LGDJ, 1956-1959.- 4v. ; 23cm
Tome Premier: N.ºs I à 422. - 1956. - 383p. ; Tome II: N.ºs 423 à 891. - 1956. - 415p. ; Tome III: N.ªs 892 à 1302. - 1956. - 454p. ; Supplément. - 1959. - 91p.
(Encad.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, EMPREITADA DE OBRAS PUBLICAS / França
1.v.: LIVRE I: LA DISTINCTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DES CONTRATS DE DROIT COMMUN DE L'ADMINISTRATION. TITRE I- Les qualifications legales. Chapitre I- Les contrats dont le contentieux est attribue par la loi aux tribunaux administratifs. Chapitre II- Les contrats dont le contentieux est attribue par la loi aux tribunaux judiciaires. TITRE II- Les criteres jurisprudentiels. Chapitre I- Le rattachement a une activite de service public. Chapitre II- L'emploi du procede de droit public; la clause exorbitante. TITRE III- L'application des criteres jurisprudentiels aux principales categories de contrats. Chapitre I- Les marches de fournitures. Chapitre II- Les marches de transport. Chapitre III- Les contrats d'achat et de vente. Chapitre IV- Les contrats de location. Chapitre V- Les contrats Les contrats d'emprunt public. Chapitre VI- Les contrats de prestation de services personnels. LIVRE II: LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. TITRE I- La formation des contrats administratifs. Chapitre I- Les habilitations prealables a la conclusion du contral. Chapitre II- L'acte de conclusion du contrat. Chapitre III- L'approbation du contrat. TITRE II- Les conditions de validite des contrats administratifs. Chapitre I- le consentement des contractants et ses vices. Chapitre II- La qualite des contractants. Chapitre III- L'objet du contrat. Chapitre IV- La cause du contrat. Chapitre V- La forme des contrats administratifs. Chapitre VI- Sanctions des conditions de validite des contrats administratifs. TITRE III- Les modes de conclusion des contrats administratifs: le choix du cocontractant. Chapitre I- Le regime juridique de l'adjudication. Chapitre II- Le regime juridique des marches de gre a gre. Chapitre III- Les conditions d'emploi des divers modes de conclusion des contrats administratifs. TITRE IV- Les modes de conclusion des contrats administratifs: l'elaboration des clauses du contrat. Chapitre I- Les documents fixant les clauses publics. Chapitre II- Les documents fixant les clauses des concessions de services publics. 2.v.: LIVRE III: L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. PRINCIPES GENERAUX. TITRE I- Les notions dominantes de la theorie de l'execution des contrats administratifs. Chapitre I- Le role de la notion de commune intention des parties: le consensualisme du contrat administratif. Chapitre II- Le role de la notion de service public: le cocontractant colaborateur de l'administration. Chapitre III- Le role de la notion des prerogatives de droit public: Puissance publique et contrat. Chapitre IV- Le role de la notion de changement de circostances: La "mutabilite" du contrat administratif. Chapitre V- Le role de la notion d'equilibre financier: L'"equivalence honnete" des prestations. TITRE II- Les effets generaux des contrats administratifs. Chapitre I- L'obligation d'executer. Chapitre II- La responsabilite contractuelle. Chapitre III- La relativite des effets du contrat administratif. LIVRE IV: LES OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT ET LEURS SANCTIONS. TITRE I- Les obligations du particulier cocontractant. Chapitre I- l'obligation d'execution personelle. Chapitre II- Les delais d'execution. TITRE II- Les sanctions des obligations du cocontractant. Chapitre I- Theorie generale des sanctions dans les contrats administratifs. Chapitre II- Etude particuliere des diverses categories de sanctions. LIVRE V: LES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION ET LES DROITS DU COCONTRACTANT. TITRE I- Les obligations de l'administration et leurs sanctions. Chapitre I- Les obligations de l'administration. Chapitre II- Sanction des obligations de l'administration. TITRE III- La remuneration du cocontractant. Chapitre I- Le prix. Chapitre II- Le tarif dans la concession de service public. Chapitre III- Les clauses de variation et de revision des prix et des tarifs. LIVRE VI: LES INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'EXECUTION DU CONTRAT. TITRE I- Principes generaux. Chapitre I- Les pouvoirs de controle. Chapitre II- Le pouvoir de modification unilaterale. TITRE II- Les interventions de l'administration dans la concession de service public. Chapitre I- Les pouvoirs de controle dans la concession de service public. Chapitre II- Le pouvoir de modification unilaterale dans la concession de service public. TITRE III- Les interventions de l'administration dans le marche de travaux publics. Chapitre I- Theorie de l'ordre de service. Chapitre II- Les pouvoirs de controle dans les marches de travaux publics. Chapitre III- Le pouvoir de modification unilaterale dans le marche de travaux publics. TITRE IV- Les interventions de l'administration dans le marche de fournitures. Chapitre I- Les interventions de l'administration dans le marche ordinaire de fournitures. Chapitre II- Les interventions de l'administration dans les marches industriels. 3.v.: LIVRE VII: L'INCIDENCE DES FAITS NOUVEAUX SUR L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. TITRE I- Les sujetions imprevues. Chapitre I- Conditions d'application de la theorie des sujetions imprevues. Chapitre II- Consequences juridiques de la sujetion imprevue. TITRE II- Le fait du prince. Chapitre I- Conditions d'application de la theorie du fait du prince. Chapitre II- Consequences juridiques du fait du prince. TITRE III- L'imprevision. Chapitre I- Conditions d'application de la theorie de l'imprevision. Chapitre II- Consequences juridiques de l'imprevision. LIVRE VIII: LA FIN DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. TITRE I- Theorie generale des causes d'extinction des contrats administratifs. Chapitre I- La fin normale du contrat administratif. Chapitre II- La fin antecipee du contrat administratif. TITRE II- La fin de la concession de service public. Chapitre II- Etude particuliere du rachat de la concession. Chapitre III- Liquidation de la concession. TITRE III- La fin du marche de travaux publics. Chapitre I- La fin normale du marche de travaux publics. Chapitre II- La resiliation du marche de travaux publics. TITRE IV- La fin du marche de fournitures. Chapitre I- La fin normale du marche de fournitures. Chapitre II- La resiliation du marche des fournitures. LIVRE IX: LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. TITRE I- Les procedures non juridictionnelles de reglement des litiges contractuels. Chapitre I- Les recours devant l'administration. Chapitre II- Les procedures de reglement amiable et de conciliation. Chapitre III- L'arbitrage. TITRE II- Les juridictions competentes. Chapitre I- La competence de la juridiction administrative. Chapitre II- Les competences a l'interieur de la juridiction administrative. TITRE III- Les recours contentieux. Chapitre I- Le contentieux contractuel. Chapitre II- Le contentieux de l'exces de pouvoir. Chapitre III- Le contentieux de la concession de service public . SUPPLÉMENT- Mise a jour au 10 Fevrier 1959. Du Traité théorique et pratique des contrats administratifs.