35 (CHA) n.º 11
Monografia
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Chapus, René
Droit Administratif Général- Tome I.- 12.ed.- Paris : Montchrestien, 1997.- 1313p. ; 25cm
ISBN 2-7076-1085-2 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SISTEMA ADMINISTRATIVO, FONTES DE DIREITO, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, JURISDICÇÃO ADMINISTRATIVA, RECURSO ADMINISTRATIVO, TRIBUNAL DE CONFLITOS, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO, CONTRATO ADMINISTRATIVO, SERVIÇO PÚBLICO, POLÍCIA ADMINISTRATIVA, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE, RESPONSABILIDADE DA ADMINISTRAÇÃO, FUNÇÃO PÚBLICA, DOMÍNIO PÚBLICO, EMPREITADA DE OBRAS PÚBLICAS, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA
1.V.: INTRODUCTION. PARTIE I- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. CHAPITRE I- La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle. CHAPITRE II- Les lois et règlements administratifs. CHAPITRE III- La jurisprudence administrative. CHAPITRE IV- Les conventions internationales. PARTIE II- L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I- Personnes de droit public et organismes de droit privé. CHAPITRE II- Administration générale et administration spécialisée. CHAPITRE III- Déconcentration et décentralisation. CHAPITRE IV- Les institutions d'accompagnement de l'administration active. PARTIE III- L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I- Les actes. CHAPITRE II- Les services publics. CHAPITRE III- Le pouvoir réglementaire général. CHAPITRE IV- La police administrative. PARTIE IV- LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I- L'ordre juridictionnel administratif. CHAPITRE II- La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration. CHAPITRE III- Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration. CHAPITRE IV- Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence. PARTIE V- LE RÉGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS. CHAPITRE I- Le principe de légalité. CHAPITRE II- Le régime des décisions. CHAPITRE III- Le régime des contrats. CHAPITRE IV- Le quasi-contrats. PARTIE VI- LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. CHAPITRE I- Les règles de portée générale. CHAPITRE II- La responsabilité pour faute. CHAPITRE III- Les responsabilités sans faute. CHAPITRE IV- La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration.