35 (PAI) n.º 47
Monografia
2167
PAILLET, Michel
La Faute du Service Public en Droit Administratif Français / Michel Paillet.- Paris : LGDA, 1980.- 434p. ; 24cm
Este estudo e uma versão actualizada da tese de doutoramento defendida em 15 de Outubro de 1979 na Universidade de Bordeaux I.
(Encad.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PUBLICO / França, RESPONSABILIDADE CIVIL DO ESTADO / França, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO / França
PREMIERE PARTIE: LES MANIFESTATIONS JURISPRUDENTIELLES DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC. TITRE PREMIER- Le champ d'intervention de la faute du service public. CHAPITRE I- L'origine de la faute du service public. CHAPITRE II- L'attribution au juge administratif du contentieux de la faute du service public. CHAPITRE III- Le domaine de la faute du service public. TITRE SECOND- L'appreciation par le juge administratif de la faute du service public. CHAPITRE I- La preuve de la faute du service public. CHAPITRE II- La qualification de la faute du service public. DEUXIEME PARTIE: ESSAI DE CONSTRUCTION D'UNE THEORIE DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC. TITRE PREMIER- L'autonomie de la notion de faute du service public. CHAPITRE I- La faute du service public et les theories negatrices. CHAPITRE II- La specificite persistante de la notion de faute du service public. TITRE SECOND- Les determinants de la faute du service public. CHAPITRE I- Le critere de la faute du service public. CHAPITRE II- L'objet de la faute du service public. CHAPITRE III- La gravite de la faute du service public. CONCLUSION. SECTION I- Les fonctions de la faute du service public. SECTION II- La place de la faute du service public dans l'ensemble de la responsabilite administrative.