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Monografia
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CHAPUS, René
Droit du Contentieux Administratif / René Chapus.- 7.ed.- Paris : Montchrestien, 1998.- 1251p. ; 25cm. - (Domat Droit Public)
ISBN 2-7076-1065-8 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO
PARTIE I- INTRODUCTION A L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. CHAP.I- Les juridictions administratives. CHAP.II- Les sources du statut de la juridiction administrative. CHAP.III- La structure du contentieux administratif. PARTIE II- LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. CHAP.I- Les principes. CHAP.II- La competence d'attribution. CHAP.III- La competence territoriale. PARTIE III- LES RECOURS JURIDICTIONNELS. CHAP.I- Le regime de la recevabilite des recours. CHAP.II- Le regime de la coexistence entre le recours pour exces de pouvoir et le recours de plein contentieux. CHAP.III- Les recours en declaration. PARTIE IV- L'INSTANCE. CHAP.I- Les elements constitutifs de l'instance. CHAP.II- L'instruction. CHAP.III- Le jugement. PARTIE V- LES VOIES DE RECOURS. CHAP.I- Le recours en appel. CHAP.II- Le recours en cassation. CHAP.III- Les voies de recours speciales. PARTIE VI- LES PROCEDURES D'URGENCE. CHAP.I- Le constat d'urgence et le refere administratif. CHAP.II- Le sursis a execution des decisions administratives. CHAP.III- Le sursis a execution des jugements.