35 (LAU) n.º 14; 35 (LAU) n.º 15
Monografia
406; 407
LAUBADÈRE, André, e outro
Traité de Droit Administratif / André Laubadère, Yves Gaudemet.- 11.ed.- Paris : LGDJ, 0000-1998.- 00v. ; 23cm
Tome 2: Les domaines administratifs, l`expropriation, la réquisition, les travaux publics. - 1998. - 477p. - ISBN 2.275.01732.1 ; Tome 5: La fonction publique. - 1998. - 211p. - ISBN 2.275.01765.8
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, FUNÇÃO PÚBLICA, DOMÍNIO PÚBLICO, EXPROPRIAÇÃO, BENS DO DOMÍNIO PÚBLICO
1.v.: INTRODUCTION. Livre I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I- L'administration d'État. Cap. I- Organisation de l'administration centrale. Cap. II- Les services extérieurs de l'État. Tit. II- Centralisation et décentralisation administrative. Tit. III- Les collectivités locales. Cap. I- Vue d'ensemble de l'administration territoriale française. Cap. II- La région. Cap. III- Le département. Cap. IV- La commune. Cap. V- Les groupements des collectivités locales. Cap. VI- Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Le particularisme de Marseille et Lyon. Cap. VII- Le contrôle sur les actes des collectivités locales. Tit. IV- Les personnes publiques spéciales. Cap. I- Les établissements publics. Cap. II- Les personnes administratives spéciales en dehors. Livre II: LA FONCTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative. Cap. I- La notion formelle ou organique de l'acte administratif : l'acte administratif acte émanant d'un organe administratif. Cap. II- La notion matérielle de l'acte administratif. Cap. III- La notion fonctionnelle de l'acte administratif. Cap. IV- Rôle de la fonction administrative. Tit. II- Le principe de la légalité administrative. Cap. I- Analyse du principe de la légalité. Cap. II- Les sanctions de principe de la légalité. Cap. III- Les limites des principes de la légalité. Tit. III- Le pouvoir réglementaire. Cap. I- Le pouvoir réglementaire sur le régime de la constitution de 1958. Tit. IV- Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Cap. I- L'élaboration de l'acte administratif. Cap. II- Les effets de l'acte administratif. Cap. III- L'exécution de l'acte administratif. Cap. IV- La disparition de l'acte administratif. Tit. V- Les contrats administratifs. Cap. I- Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. Cap. II- La formation des contrats administratifs. Cap. III- L'exécution des contrats administratifs. Livre III: LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Cap. Prélim.- Les fondements du système français. Tit. I- L'organisation de la juridiction administrative. Cap. I- Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative. Cap. II- Les principaux tribunaux de l'ordre administratif. Tit. II- La competence de la juridiction administrative, le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire. Cap. I- Le mécanisme de partage des compétences. Cap. II- Le tribunal des conflits. Tit. III- La compétence de la juridiction administrative - suite. Les domaines de compétence de la juridiction administrative. Cap. I- L'évolution des règles de compétence. Cap. II- Les critères généraux de la compétence administrative au sein des activité de l'administration. Cap. III- Les tires particuliers de compétence judiciaire en matière d'activités administratives de service public. Cap. IV- Les règles de compétence en matière de questions accessoires. Tit. IV- La compétence de la juridiction administrative - suite. La réparation des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Cap. I- Principes généraux du système actuel, la réforme de 1953. Cap. II- Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Cap. III- Compétence contentieuse du conseil d'État. Cap. IV- Compétence contentieuse des autres juridictions administratives. Tit. V- Le mécanisme de la justice administrative : les recours contentieux. Cap. I- Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice. Cap. II- La distinction des recours contentieux. Cap. III- La procédure contentieuse devant les juridiction administratives. Cap. IV- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. V- Les voies de recours contre les décisions rendues par les juridiction administratives. Livre IV: L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- La police administrative. Tit. II- Théorie générale des services publics. Cap. I- La notion de service public. Cap. II- Création, suppression et organisation des services publics. Cap. III- Les modes de gestion des services publics. Cap. IV- Le régime juridique des services publics. Livre V: LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Tit. I- La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. Cap. I- La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Cap. II- Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Cap. III- La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. Tit. II- La responsabilité de l'administration. Cap. I- Les conditions d'existence de la responsabilité. Cap. II- La mise en oeuvre de la responsabilité. Cap. III- Les régimes législatifs particuliers. 2.v.: Livre I: LA FONCTION PUBLIQUE. Tit. I- Les bases du droit de la fonction publique. Cap. I- Composition et situation juridique du personnel de l'administration. Cap. II- Les sources du droit de la fonction publique. Cap. III- Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique. Cap. IV- L'organisation générale de la fonction publique. Tit. II- Le régime juridique de la fonction publique. Cap. I- Le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Cap. II- Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Cap. III- Le fonctionnaire et les libertés publiques. Cap. IV- Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions. Cap. V- Le contentieux de la fonction publique. Livre II: LE DROIT DES BIENS DE L'ADMINISTRATION. Partie I: LE DOMAINE. Tit. I- Les données de bases de la théorie du domaine. Cap. I- La distinction du domaine public et du domaine privé. Cap. II- La condition juridique du domaine public. Tit. II- Le régime juridique du domaine. Cap. I- Le régime de la domanialité publique. Cap. II- Le régime de la domanialité publique - suite. - Les sanctions du domaine public. Cap. III- Le régime juridique du domaine privé. Partie II: LES MODES DE CESSION FORCÉE DES BIENS. Cap. I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. II- La réquisition. Partie III: LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS . LES TRAVAUX PUBLICS. Tit. I- La notion de travail public. Tit. II- Les procédés juridiques de réalisation du travail public. Cap. I- Théorie générale. Cap. II- Le marché de travaux publics. Tit. III- Le régime juridique des trtavaux publics. Cap. I- L'administration des travaux publics. Cap. II- Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publics. Cap. III- Les responsabilités à l'occasion des dommages de travaux publics. Cap. IV- Le contentieux des travaux publics. Livre III: LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE. Tit. I- Le cadre général des interventions de la puissance publique en matière immobilière. Cap. I- La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution. Cap. II- Les instruments généraux d'intervention. Tit. II- L'urbanisme. Cap. I- Origine et évolution du droit de l'urbanisme. Cap. II- Les règles d'urbanisme. Cap. III- Les autorisations particulières; le permis de construire. Cap. IV- Les opérations d'urbanisme. Tit. III- L'aménagement du territoire. Cap. I- La notion d'aménagement du territoire. Cap. II- Les organes de l'aménagement du territoire. Cap. III- Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire. Cap. IV- Le financement de l'aménagement du territoire. 3.v.: Livre I: THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE. Tit. I- L'organisation générale de l'administration spécialisée. Cap. I- Les institution centrales de l'administration spécialisée. Cap. II- Les institutions territoriales de l'administration spécialisés. Tit. II- La structure des régimes administratifs. Livre II: LE SECTEUR DES PROTECTIONS. Tit. I- La défense nationale. Cap. I- Généralités sur la défense nationale et les institutions militaires. Cap. II- L'organisation de la défense nationale. Cap. III- La mise en oeuvre de la défense nationale. Cap. IV- Les moyens de la défense nationale. Tit. II- L'ordre intérieur. Cap. I- Les forces de l'ordre. Cap. II- Le maintien civile. Cap. III- La protection civile. Libre III: LE SECTEUR INTELLECTUEL. Tit. I- L'éducation nationale et les institutions universitaires. Cap. I- Généralités sur l'éducation nationale et les institutions universitaires. Cap. II- Organisations administrative de l'éducation nationale. Cap. III. Les moyens de fonctionnement de l'éducation nationale. Cap. IV- Le régime juridique de l'enseignement. Cap. V- Les prolongements de l'éducation nationale. Tit. II- Les connaissances et les activités culturelles. Cap. I- La recherche scientifique. Cap. II- Les activités culturelles. Tit. III- L'information et la diffusion de la pensée. Cap. I- L'organisation ministérielle de l'information. Cap. II- La collecte des informations. Cap. III- La diffusion des informations et de la pensée. Livre IV: LE SECTEUR SOCIAL. Cap. Prélim.- Généralités sur les services publics sociaux. Tit. I- L'aide sociale. Cap. I- L'évolution historique des institutions d'assistance. Cap. II- L'organisation et le fonctionnement du service public de l'aide. Tit. II- La santé publique. Cap. I- Généralités sur les interventions de l'État dans le domaine sanitaire. Cap. II- Les principales interventions de l'État dans le domaine de la santé publique. Cap. III- Le régime hospitalier. Cap. IV- Les responsabilité administratives à l'occasion du fonctionnement des services publics sanitaires. Tit. III- La famille. Cap. I- La place de la famille dans les institutions administratives. Cap II- La participation de la famille à des tâches de droit public. Cap. III- Les interventions de l'État à l'égard de la famille. Tit. IV- La jeunesse et les sports. Cap. I- L'organisation administrative de la jeunesse et des sports. Cap. II- Les institutions et régimes juridiques. Tit. V- Le tourisme et les loisirs. Cap. I- L'organisation administrative. Cap. II- Les principaux régimes juridiques.