349.4 (AUB) n.º 2
Monografia
359
AUBY, Jean-Bernard, e outro
Droit de L`Urbanisme e de la Construction / Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marque.- 5.ed.- Paris : Montchrestien, 1995.- 882p. ; 24cm
ISBN 2-7076-0604-9 (Broch.) : compra
DIREITO DO URBANISMO / França, DIREITO DA CONSTRUÇÃO, ORDENAMENTO URBANO, POLÍTICA DE SOLOS, RESPONSABILIDADE DO CONSTRUTOR CONTRATO DE CONSTRUÇÃO, SEGURO DE CONSTRUÇÃO, VENDA DE IMÓVEIS, PROMOÇÃO IMOBILIÁRIA, SOCIEDADE DE CONSTRUÇÃO, DIREITO DO URBANISMO
INTRODUCTION GÉNÉRALE. PARTIE I: DROIT DE L'URBANISME. TITRE I- Les cadres de l'intervention publique en matière d'urbanisme. Chapitre I- Les cadres administratifs de l'intervention publique en matière d'urbanisme. Chapitre II- Le financement de l'urbanisme. Chapitre III- Le contentieux administratif de l'urbanisme. Chapitre IV- Les territoires et espaces dotés d'un régime d'urbanisme particulier. Chapitre V- Aperçu de droit comparé. TITRE II- Les règles d'utilisation des sols. Chapitre I- Les caractères de la règle d'urbanisme. Chapitre II- Les plans d'occupation des sols. Chapitre III- Lesw normes et documents se situant à un niveau géographique ou hiérarchique supérieur à celui des plans d'occupation des sols. Chapitre IV- Les documents locaux complétant le plan d'occupation des sols ou se substituant à lui. Chapitre V- Le réglementation d'urbanisme dans les communes sans plans d'ocupation des sols. TITRE III- L'intervention foncière des collectivités publiques. Chapitre I- Objets et formes de l'intervention foncière dans le cadre de l'urbanisme. Chapitre II- Moyens de l'intervention foncière. Chapitre III- Régime des interventions. TITRE IV- Les opérations d'aménagement urbain. Chapitre I- Définition et régime général des opérations d'aménagement urbain. Chapitre II- Les zones d'aménagement concerté. Chapitre III- Les lotissements. Chapitre IV- Les instruments spécifiques d'amélioration des quartiers anciens. TITRE V- Le contrôle de l'utilisation des sols. Chapitre I- Les certificats. Chapitre II- Les permis de construire. Chapitre III- Les autres autorisations. PARTIE II: DROIT DE LA CONSTRUCTION. TITRE I- Le droit commun de la construction. SOUS-TITRE I- Le contrat de droit commun des constructeurs: le louage d'ouvrage. Chapitre I- Le louage d'ouvrage des entrepreneurs. Chapitre II- Le louage d'ouvrage des architectes. Chapitre III- Le louage d'ouvrage des techniciens. SOUS-TITRE II- Les règles communes de responsabilité des constructeurs. Chapitre I- La responsabilité contractuelle des constructeurs. Chapitre I- La responsabilité contractuelle des constructeurs. Chapitre II- La responsabilité délictuelle des constructeurs. TITRE II- le droit spécial de la construction. SOUS-TITRE I- Les contrats spéciaux régissant des rapports individuels. Chapitre I- Le contrat de vente d'inmeubles à construire. Chapitre II- Le contrat de promotion immobilière. Chapitre III- le contrat de construction de maisons individuelles. Chapitre IV- Le contrat de location accession. SOUS-TITRE II- Les sociétés de construction. Chapitre I- Les sociétés civiles de vente. Chapitre II- Les sociétés d'attribution. Chapitre III- Les sociétés coopératives de construction. Chapitre IV- Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.