Monografia
| 0236 | Reserv. DAm 14 |
HAURIOU, Maurice
Précis de droit administratif et de droit public / par Maurice Hauriou.- 2.ed.- Paris : Recueil Sirey, 1933.- XX,1150p. ; 22 cm
(Encadernado) :
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
TITRE PRÉLIMINARE - Définitions. CHAPITRE PREMIER — Le régime administratif. CHAPITRE II - Le droit administrstif. LIVRE I - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE PREMIER. CHAPITRE PREMIER - Le caractère institutionnel de l’administration publique, la personnalité et la capacité juridique. CHAPITRE II - L'idée directrice commune aux diverses administrations publiques, ses limites du côté économique, sa concrétisation dans les services publics. CHAPITRE III - L’organisation du pouvoir, la contralisation, la décontralisation et la tutelle administratives. CRAPITRE IV - L'organisation du pouvoir (suite). La combinaison de l’élection et de la nomination hiérarchique pour Ia création des organes des administrations publiques. CHAPITRE V - L’organisation du pouvoir (suite), l’administration exécutive, l’administration délibérante et l'administration consultative. CHAPITRE VI - Le groupe des intéressés. La situation des administrés dans l’institution administrative. TITRE II. CHAPITRE I - L'organisation administrative de l’Etat. CHAPITRE II - L’organisation administrative de l’Alsace et de la Lorraine. CHAPITRE III - L’organisation administrative du département. CHAPITRE IV - L’organisation administrative de la commune. CHAPITRE V - L’organisation des colonies. — La possession coloniale et la métropole. — Organisation administrative des colonies : le gouverneur, le conseil colonial; l'Aigérie, les délégations financières. CHAPITRE VI - L’organisation administrative des établissements publics. CHAPITRE VII - L’administration d'intêrêt public. CHAPITRE PRELIMINAIRE - L’administration publique entendue comme exercice de droits. TITRE PREMIER - Les prérogatives de l'administration dans l'exercice de ses droits. CHAPITRE PREMIER - L'indépendance de l’administration vis-à-vis de l’autorité judiciaire. CHAPITRE II - L’indépendance de l'administration vis-à-vis de la loi et de la règle de droit. Le pouvoir discrétionnaire. CHAPITRE III - L’indépendance de l’administration vis-à-vis du juge administratif. Le pouvoir d’action d'office. LIVRE II - L’EXERCICE DES DROITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. TITRE II - Les limites des priviléges des administrations dans l’exercice de leurs droits. Le contentieux administratif. CHAPITRE PREMIER - La procédure par décision exécutoire. CHAPITRE II - Les recours contentieux. CHAPITRE III - La juridiction administrative. Tribunaux et procédure. CHAPITRE IV - Les responsabilités pécuniaires des administrations publiques. LIVRE III - LES DROITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. TITRE PREMIER - Les droits en vertu desquels l’ordre public est assuré et les services publics sont organisés et opérés. CHAPITRE PRELIMINAIRE - Considérations générales. CHAPITRE PREMIER - La police, la réglementation et la coercition. CHAPITRE II - Les polices administratives spéciales. CHAPITRE III - La défense nationale. CHAPITRE IV - L'enseignement public. CHAPITRE V - Le Service des postes, télégraphes et téléphones. CHAPITRE VI - Les services d'assistance et de prévoyance. TITRE II - La gestion publique des services publics. PREMIÈRE PARTIE - Les moyens de gestion publics des services publics. CHAPITRE PRELIMINAIRE - Caractères généraux de Ia gestion publique. CHAPITRE PREMIER - La réquisiton du personnel, le recrutement et le statut des fonctionnnaires. CHAPTTRE II - La réquisition dos choses immobilières; le domaine public. CHAPITRE III - L’expropriation pour cause d’utilité publique. CHAPITRE IV - Les travaux publics. CHAPITRE V - La réquisition des objets mobiliers; les matières et fournitures; la comptabilité-matières; les marchés de fournitures; les réquisitions militaires. CHAPITRE IV - La réquisition de l’argent; les finances publiques. DEUXIÊME PARTIE - Les procédés de gestion publics des services publics. CHAPITRE PREMIER - La régie. CHAPITRE II - La concession. TITRE III - La gestion privée. CHAPITRE PRELIMINAIRE - Généralités sur la gestion privée. CHAPITRE PREMIER - Les moyens de gestion privés. CHAPITRE II - Les procédés de gestion privés.