Monografia
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BERGER, Vincent
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Vincent Berger ; pref. Louis-Edmond Pettiti.- 3.ed.- Paris : Sirey, 1991.- XVI,416P. ; 24cm
ISBN 2-248-00358-7 (Brochado) : Compra
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, DIREITOS DO HOMEM, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, JURISPRUDÊNCIA, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DOHOMEM
PREMIÈRE PARTIE - LA LIBERTÉ PHYSIQUE. Cap. 1 - L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cap. 2 - L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire. Cap. 3 - Le droit à la liberté et à la sûreté. DEUXIÉME PARTIE - LES DROITS DE PROCÉDURE. Cap. 1 - Le droit à un procès èquitable. Cap. 2 - Le droit à un recours effectif devant une instance nationale. TROISÈME PARTIE - LES DROITS DE LA VIE PERSONNELLE. Cap. 1 - Le droit de se marier. Cap. 2 - Le droit au respect de la vie familiale. Cap. 3 - Le droit au respect de la vie priveé. Cap. 4 - Le droit au respect du domicile. Cap. 5 - Le droit au respect de la correspondance. QUATRIÈME PARTIE - LES LIBERTÉS DE L'ESPRIT. Cap. 1 - La liberté d'expression. Cap. 2 - Le droit à l'instruction et le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents. CINQUIÈME PARTIE - LES LIBERTÉS DE L'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE. Cap. 1 - La liberté de réunion et d'association. Cap. 2 - Le droit à des èlections libres. SIXIÈME PARTIE - LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. ANNEXES.