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Monografia
0965DAm 109
0991DAm 109/a


PEISER, Gustave
Droit administratif : actes administratifs : organisation administrative : police, service public, responsabilité : contentieux administratifs / Gustave Peiser.- 6.ed.- [Paris] : Dalloz, 1993.- 231,[12]p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-247-01478-X (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, ADMINISTRAÇÃO TERRITORIAL / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França

INTRODUCTION GÉNÉRALE. Chapitre I - L'administration. Chapitre II - Le droit administratif. Section 1. - Son autonomie. Section 2. - Ses sources. Chapitre III - Évolution du droit administratif. Section 1. - De l'An VIII aux débuts de la III.º République. Section 2. - Des débuts de la III.º République aux deux guerres mondiales. Section 3. - L'évolution récente du droit administratif. Conclusion. PARTIE I : LES ACTES ADMINISTRATIFS. Chapitre préliminaire - La notion d'acte administratif. TITRE I : La compétence des autorités administratives. Chapitre I - Définition et caractères. Chapitre II - Le principe de légalité. Section 1. - Sources. Section 2. - Aplication du principe de légalité. Section 3. - Conséquences du non-respect du principe de legalité. TITRE II : Les actes administratifs unilatéraux. Chapitre I - L'elaboration. Chapitre II - Les effets: la force exécutoire. Section 1. - La détermination des décisions exécutoires (problèmes des mesures d'ordre intérieur). Section 2. - Les conséquences de la force exécutoire. Section 3. - Parte de la force exécutoire (Retrait). Chapitre III - La classification des décisions unilatérales. Section1. - Classification d'après leur portée. Section 2. - Classification d'après leurs auteurs et leurs formes. I. - Introduction. La distinction de la loi et du règlement. II. - Les actes administratifs. TITRE III : Les contrats administratifs. Chapitre I - Le critère des contrats administratifs. Chapitre II - Le régime juridique des contrats administratifs. PARTIE II : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE I : Généralités sur les personnes publiques. Chapitre I - La personalité morale. Chapitre II - Les personnes morales de droit public. Chapitre III - Les rapports entre les personnes publiques. Section 1. - Centralisation et décentralisation. Section 2. - Les contrôles administratifs. Section 3. - Évolution de la centralisation et de la décentralisation. Section 4. - Les grands problèmes de l'administration française. Sous-section1. - Les problèmes des cadres territoriaux. Sous-section 2. - Les difficultés de l'appareil administratif. Sous-section 3. - Les rapports de l'administration et du public. TITRE II : L'administration d'État. Chapitre I - L'administration centrale. Section 1. - Les autorités administratives centrales. Section 2. - Les collaborateurs des autorités centrales. Chapitre II - Les agents locaux de l'administration d'État. Section 1. - Le préfet. Section 2. - Les auxiliaires du préfet. Conclusion - Le préfet de région. Section 3. - Le maire. TITRE III : Les collectivités locales. Introduction : le statut constitutionnel des collectivités locales. Chapitre I - Les nouveaux rapports entre l'État et les collectivités locales. Chapitre II - La région. Chapitre III - Le département. Chapitre IV - La commune. Chapitre V - La collaboration entre collectivités locales. Chapitre VI - Paris, Lyon, Marseille. section 1. - Raisons du statut spécial de Paris. Section 2. - Le statut de Paris avant 1983. Section 3. - Le statut actuel de Paris, Lyon, Marseille (Lois du 31 décembre 1982). TITRE IV : L'établissement public. Section 1. - L'etablissement classique. Section 2. - La crise de la théorie juridique de l'etablissement public. PARTIE III : L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. TITRE I : Les modalités de l'action administrative. Chapitre I - La police administrative. Chapitre II - Le service public. Section 1. - La notion de service public et son utilité. Section 2. - Régime juridique. Section 3. - Modes de gestion. Chapitre III - L'aide aux entreprises privées d'intérêt général. TITRE II : Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité). Chapitre I - Caractères généraux. Chapitre II - Le partage de responsabilité entre l'administration et le fonctionnaire. Section 1. - Responsabilité personnelle du fonctionnaire envers les administrés. Section 2. - Le cumul de responsabilité. Section 3. - La contribution finale. Chapitre III - La responsabilité de l'administration. Section 1. - La responsabilité de droit commun. Section 2. - Les législations spéciales. PARTIE IV : LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Chapitre préliminaire - Généralités. section 1. - Naissance et évolution de la juridiction administrative. Section 2. - Appréciation de la dualité des juridictions administrative et judiciaire. TITRE I : Les différentes juridictions administratives. Chapitre I - Le Conseil d'État. Section 1. - L'organisation du Conseil d'État. Section 2. - Les atributions du Conseil d'État. Chapitre II - Les juridictions subordonnées au Conseil d'État. TITRE II : La délimitation du contentieux administratif. Chapitre I - Litiges échappant à la compétence des juges administratif et judiciaire. Chapitre II - La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Section 1. - Le domaine de la compétence administrative. Sous-section 1. - Nécessité d'une activité administrative. Sous-section 2. - Les critères généraux de répartition des compétences. Sous-section 3. - Les domaines réservés aux tribunaux judiciaires. Section 2. - Le mécanisme de la répartition des compétences. TITRE III : Les recours devant les juridictions administratives. Chapitre I - La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Chapitre II - La procédure contentieuse administrative. Section 1. - Les traits essentiels de la procédure. Section 2. - Le déroulement de l'instance. Section 3. - Les voies de recours. Chapitre III - Les différents recours contentieux. Section 1. - Classification des recours contentieux. Section 2. - Le recours pour excès de pouvoir.