Biblioteca TACL


Monografia
0802DAm 83


BERBARI, Mireille, e outro
Administration et justice / Mireille Berbari, Antoine Durup de Baleine ; preface de Roland Drago.- Paris : LGDJ, 1990.- 293p. ; 24 cm. - (Travaux et Recherches Pantheon-Assas Paris II Droit, Economie-Sciences sociales)
Contem: L'organisation des services du contentieux dans les ministeres : l'exemple du Ministere de la Defense / Antoine Durup de Baleine. - La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire et son application / Mireille Berbari.
ISBN 2-275-00636-2 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, MINISTÉRIO DA DEFESA / França, CIÊNCIA DA ADMINISTRAÇÃO / França

L'organisation des services du contentieux dans les ministeres - Introduction. Premiere Partie: Les structures du contentieux au Ministere de la Defense. Chapitre Premier: La concentration du traitement des affaires. Chapitre Second: La deconcentration des services contentieux. Seconde Partie: Les structures materielles du contentieux au Ministere de la Defense. Chapitre Premier: Physionomie du contentieux de la defense. Chapitre Second: L'importance de la prevention du contentieux. Conclusion. Annexes. Table des annexes. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire et son application : I - Un project de loi qui se publicise au fur et à mesure de son élaboration. II - Un marché qui ne presente pas moins un caractère particulier.