Biblioteca TACL


Monografia
1053DAm 45/I/A


CHAPUS, René
Droit administratif général / René Chapus.- Paris : Montchrestien, 1994 -.- 2 v. ; 22 cm. - (Domat droit public)
Tome 1 : 8.ª ed. - 1994- 1211p. - ISBN: 2-7076-0334-0.
(Brochado) : Compra

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1. V. : INTRODUCTION. PARTIE I - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. CHAPITRE I - La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle. CHAPITRE II - Les lois et règlements administratifs. CHAPITRE III - La jurisprudence administrative. CHAPITRE IV - Les conventions internationales. PARTIE II - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - Personnes de droit public et organismes de droit privé. CHAPITRE II - Administration générale et administration spécialisée. CHAPITRE III - Déconcentration et décentralisation. CHAPITRE IV - Les institutions d'accompagnement de l'administration active. PARTIE III - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - Les actes. CHAPITRE II - Les services publics. CHAPITRE III - Le pouvoir réglementaire général. CHAPITRE IV - La police administrative. PARTIE IV - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - L'ordre juridictionnel administratif. CHAPITRE II - La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration. CHAPITRE III - Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration. CHAPITRE IV - Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence. PARTIE V - LE RÉGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS. CHAPITRE I - Le principe de légalité. CHAPITRE II - Le régime des décisions. CHAPITRE III - Le régime des contrats. CHAPITRE IV - Le quasi-contrats. PARTIE VI - LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. CHAPITRE I - Les règles de portée générale. CHAPITRE II - La responsabilité pour faute. CHAPITRE III - Les responsabilités sans faute. CHAPITRE IV - La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration.