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Monografia
0228DAm 44


FORSTHOFF, Ernst
Traité de droit administratif allemand / Ernst Forsthoff ; traduit de l'allemand par Michel Fromont.- Bruxelles : Bruylant, 1969
(Encadernado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / RFA, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / RFA, HISTÓRIA DA ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / RFA, CIÊNCIA DA ADMINISTRAÇÃO / RFA, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / RFA, ACTO ADMINISTRATIVO / RFA, CONTRATO ADMINISTRATIVO / RFA, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / RFA, FUNÇÃO PÚBLICA / RFA

PREMIÈRE PARTIE : NATURE ET HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF. Chapitre I - L'administration. Particularités et limites. Chapitre II - Histoire de l'administration allemande. Chapitre III - Histoire de la science du droit administratif. Chapitre IV - Caractères de l'administration moderne. Chapitre V - La soumission de l'administration au droit et ses limites. Chapitre VI - Les tribunaux judiciaires et l'administration. DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEUR APPLICATION. Chapitre VII - Les sources du droit administratif. Chapitre VIII - L'application dans le temps et dans l'espace des règles du droit administratif. Chapitre IX - Principes d'application du droit. Chapitre X - Les rapports juridiques entre l'administration et les administrés. TROISIÈME PARTIE : LE THÉORIE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Chapitre XI - L'acte administratif. Chapitre XII - L'acte administratif irrégulier. Chapitre XIII - Les effets de l'acte administratif. Chapitre XIV - Les contrats de droit public et les déclarations unilatérales de volonté. Chapitre XV - La contrainte administrative. QUATRIÈME PARTIE : LE RÉGIME DES RÉPARATIONS DUES PAR L'ÉTAT. Chapitre XVI - La responsabilité de l'État. Chapitre XVII - Les dédommagements pour atteinte au patrimoine et pour charge particulière. Chapitre XVIII - La responsabilité pour risque et la péréquation des charges et des avantages. CINQUIÈME PARTIE : LES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION. Chapitre XIX - Le droit des choses publiques. Chapitre XX - Problèmes juridiques particuliers relatifs aux choses publiques utilisées en commun. Chapitre XXI - L'utilisation des choses publiques dans le cadre des établissements publics. SIXIÈME PARTIE : LES AUTORITÉS ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVES. Chapitre XXII - L'histoire et les particularités du droit de l'organisation. Chapitre XXIII - La structure de l'administration. Chapitre XXIV - L'administration indirecte.