Monografia
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LAUBADÈRE, André
Traité de droit administratif / par André de Laubadè.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1971-1977.- 4 v. ; 23 cm
1. v. : 7.ed. - 1976. - 769p. - 2-275-01289-3 ; 2. v. : 6.ed. - 1975. - 534p. - 2-275-01350-4 ; 3. v. : Les grands services publics administratifs. - 2.ed. avec mise a jour au 31 de Octobre 1976. - 1971. - 460,XIIp. - Contém: Mise a jour au 1.er Décembre 1976 ; 4. v. : L'administration de l'économie. - 3.ed. - 1977. - 2-275-01241-9.
ISBN 2-275-01409-8 (Encadernado) : Compra
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1. VOLUME : INTRODUCTION. LIVRE I : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I - L'administration centrale. Chap. I - Organisation de l'administration centrale. Chap. II - Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales. Tit. II - Centralisation et décentralisation administrative. Tit. III - L'administration territoriale. Chap. I - Vue d'ensemble de l'administration territoriale française. Chap. II - L'administration régionale. Chap. III - L'administration départementale. Chap. IV - L'administration communale. Chap. V - Les groupements de collectivités locales. Chap. VI - Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Tit. IV - Les personnes administratives spéciales. Chap. I - Les établissements publics. Chap. II - Les personnes administratives spéciales autres que les établissements publics. LIVRE II : LA FONCTION ADMINISTRATIVE. Tit. I - Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative. Chap. I - La notion formelle ou organique de l'acte administratif : l'acte administratif acte émanant d'un organe administratif. Chap. II - La notion matérielle de l'acte administratif : l'acte administratif, acte à portée individuelle. Chap. III - La notion fonctionnelle de l'acte administratif : l'acte administratif, acte relevant du droit administratif. Chap. IV - Rôle de la fonction administrative. Tit. II - Le principe de la légalité administrative. Chap. I - Analyse du principe de la légalité. Chap. II - Les sanctions de principe de la légalité. Chap. III - Les contrepoids des principes de la légalité. Tit. III - Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Chap. I - L'élaboration de l'acte administratif. Chap. II - Les effets de l'acte administratif. Chap. III - L'exécution de l'acte administratif. Chap. IV - La disparition de l'acte administratif. Tit. IV - Les contrats administratifs. Chap. I - Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. Chap. II - La formation des contrats administratifs. Chap. III - L'exécution des contrats administratifs. LIVRE III : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Chap. I - Les fondements du système français. Tit. I - L'organisation de la juridiction administrative. Chap. I - Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative. Chap. II - Les principaux tribunaux administratifs. Tit. II - La compétence de la juridiction administrative. Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire. Chap. I - Le mécanisme de partage des compétences administratif et judiciaire. Chap. II - Le tribunal des conflits. Tit. III - La compétence de la juridiction administrative (suite). Les domaines de compétence de la juridiction administrative. Chap. I - L'évolution des règles de compétence. Chap. II - Limitation de la compétence administrative au activités de l'administration. Chap. III - Les critères généraux de la compétence administrative au sein des activités de l'adminstration. Chap. IV - Les tires particuliers de compétence judiciaire en matière d'activités administratives de service public. Chap. V - Les règles de compétence en matière de questions accessoires. Tit. IV - La compétence de la juridiction administrative (suite). La réparation des compétences à l'intérieure de la juridiction administrative. Chap. I - Principes généraux du système actuel : la réforme de 1953. Chap. II - Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Chap. III - Compétence contentieuse du conseil d'État. Chap. IV - Compétence contentieuse des autres juridictions administratives. Tit. V - Le mécanisme de la justice administrative : les recours contentieux. Chap. I - Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice. Chap. II - La distinction des recours contentieux. Chap. III - La procédure contentieuse devant les juridiction administratives. Chap. IV - Le recours pour excès de pouvoir. Chap. V - Les voies de recours contre les décisions rendues par les juridiction administratives. LIVRE IV : L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tit. I - La police administrative. Tit. II - Théorie générale des services publics. Chap. I - La notion de service public. Chap. II - Création, suppression et organisation des services publics. Chap. III - Les modes de gestion des services publics. Chap. IV - Le régime juridique des services publics. LIVRE V : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Tit. I - La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. Chap. I - La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Chap. II - Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Chap. III - La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. Tit. II - La responsabilité de l'administration. Chap. I - Les conditions d'existence de la responsabilité de l'administration. Chap. II - La mise en oeuvre de la responsabilité. Chap. III - Les régimes législatifs particuliers. 2. VOLUME : LIVRE I : LA FONCTION PUBLIQUE. Tit. I - Les bases du droit de la fonction publique. Chap. I - Composition et situation juridique du personnel de l'administration. Chap. II - Les sources du droit de la fonction publique. Chap. III - Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique. Chap. IV - L'organisation générale de la fonction publique. Tit. II - Le régime juridique de la fonction publique. Chap. I - Le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Chap. II - Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Chap. III - Le fonctionnaire et les libertés publiques. Chap. IV - Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions. Chap. V - Le satut des fonctionnaires communaux. Chap. VI - Le contentieux de la fonction publique. LIVRE II : LE DROIT DES BIENS DE L'ADMINISTRATION. LE DOMAINE. Tit. I - Les données de bases de la théorie du domaine. Chap. I - La distinction du domaine public et du domaine privé. Chap. II - La condition juridique du domaine public. Tit. II - Le régime juridique du domaine. Chap. I - Le régime de la domanialité publique. Chap. II - Le régime de la domanialité publique (suite). Les utilisations du domaine public. Chap. III - Le régime juridique du domaine privé. LIVRE III - LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (suite). LES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS. Chap. I - L' expropriation. pour cause d'utilité publique. Chap. II - La réquisition. LIVRE IV - LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (suite). LES TRAVAUX PUBLICS. Tit. I - La notion de travail public. Tit. II - Les procédés juridiques de réalisation du travail public. Chap. I - Théorie générale. Chap. II - Le marché de trauaux publics. Tit. III - Le régime juridique des travaux publics. Chap. I - Les prérogatives de l' administration à l'occasion des travaux publics. Chap. II - Les responsabilités à I'occasion. des dommages de travaux publics. Chap. III - Le contentieux des travaux publics. LIVRE V - LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (suite). SERVICES PUBLICS ET INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIERE IMMOBILIÈRE. Tit. I - Le cadre général des interventions de la puissance publique en matière immobilière. Chap. I - La conception du róle de la puissance publique en matiére immobilière et son évolution. Chap. II - Les instruments généraux d'intervention. Tit. II - La construction. Chap. I - La construction publique. Chap. II - Les interventions de la puissance publique à l'égard de la construction privée. Tit. III - L'urbanisme. Chap. I - Les règles d'urbanisme. Chap. II - Les opérations d'urbanisme. Tit. IV - Les interventions publiques immobilières dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'action foncière et rurale. Chap. I - L'aménagement du territoire. Chap. II - La politique foncière. Chap. III - L' aménagement foncier agricole et rural. 3. VOLUME : INTRODUCTlON. LIVRE I - THEORIE GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE. Tit. I - L'organisation générale de l'administration spécialisée. Chap. I - L' institutiom centrales de l'administration spécialisée. Chap. II - Les institutions territoriales de l'administration spécialisée. Tit. II - La structure de régimes administratifs. LIVRE II - LE SECTEUR DES PROTECTIONS. Tit. I - La défense nationale. Chap. I - Généralités sur la défense nationale et les institutions militaires. Chap. II - L'organisation de la défense nationale. Chap. III - La mise en oeuvre de la défense .nationale. Chap. IV - Les moyens de la défeme nationale. Tit. II - L'ordre intérieur. Chap. I - Les forces de l'ordre. Chap. II - Le maintien de I'ordre. Tit. III - Les protections contre les désordres matériels. Chap. I - La protection civile. Chap. II - Les protections à l'égard de l'environnement. LIVRE III - LE SECTEUR INTELLECTUEL. Tit. I - L'éducation nationale et les institutions universitaires. Chap. I - Généralités sur l' éducation nationole et les institutions universitaires. Chap. II - Organisation administrative de l'éducation nationale. Chap. III - Les moyens de fonctionnement de l'éducation nationale. Chap. IV - Le régime juridique de I'enseignement. Chap. V - Les prolongements de l'éducation nationale. Tit. II - Les connaissances et les activités culturelles. Chap. I - La recherche scientifique. Chap. II - Les activités culturelles. Tit. III - L'information et la diffusion de la pensée.Chap. I - L'organisation ministérielle de l'information. Chap. II - La collecte des inforrnations. Chap. III - La diffusion des informations et de la pensée. LIVRE IV - LE SECTEUR SOCIAL. Chap. prelim. - Généralités sur les services publics sociaux. Tit. I - L'aide sociale. Chap. I - L'évolution historique des institutions d'assistance. Chap. II - L'organisation et le fonctionnement du service public de l'aide sociale. Tit. II - La santé publique. Chap. I - Généralités sur les interventions de l'Etat dans le domaine sanitaire. Chap. II - Les principales interventions de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Chap. III - Le régime hospitalier. Chap. IV - Les responsabilités administratives à l'occasion du fonctionnement des services publics sanitaires. Tit. III - La jeunesse et les sports. Chap. I - L'organisation administrative de la jeunesse et des sports. Chap. II - Les principaux régimes juridiques. Tit. IV - Le tourisme et les loisirs. Chap. I - L'organisation générale du tourisme. Chap. II - Les principaux réglmes juridiques. 4. VOLUME : INTRODUCTION. LIVRE I - NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. Chap. I - Le développement de l'administration économique à l'époque contemporaine. Chap. II - Les caractères dominants de l'administration économique actuelle. Chap. III - Le droit administratif économique. LIVRE II - LES INSTITUTIONS DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. Chap. I - Les institutions centrales de l'administration économique. Chap. II - Les institutions territoriales de l'administration économique. LIVRE III - LE DROIT ADMlNISTRATIF DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE. Chap. I - Généralités sur le droit de la planification. Chap. II - L'élaboration des plans. Chap. III - L' exécution des plans. LIVRE IV - LE DROIT DE L'INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE. Chap. I - Les limites juridiques de l'interventionnisme économique. Chap. II - Les services publics interventionnistes. Chap. III - Les procédés d'intervention. Chap. IV - Le contentieux de l'interventionnisme économique. LIVRE V - LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES. Chap. I - Généralités sur le secteur public industriel et commercial et sur la notion d'entreprise publique. Chap. II - Création, suppression, transformation des entreprises publiques. Chap. III - Règles générales d'organisation des entreprises publiques. Chap. IV - Les modalités d'organisation des entreprises publiques. Chap. V - L'Etat et les entreprises publiques. Chap. VI - Le régime juridique des entreprises publiques. LIVRE VI - LES PRINCIPAUX RÉGIMES ADMINISTRATIFS DU SECTEUR ÉCONOMIQUE: TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, ÉNERGIE. Tit. I - Le régime juridique des transports et des communications. Chap. I - Les transports ferroviaires. Chap. II - Les transports maritimes. Chap. III - Les transports aériens. Chap. IV - Les transpots fluviaux. Chap. V - Les transports sur route et la coordination des transports. Chap. VI - Le régime juridique des communications : le service postal. Tit. II - Le régime juridique de l'exploitation des richesses naturelles et de lénergie. Cgap. I - Le régime juridique de l'exploitation des richesses naturelles. Chap. II - Les régimes juridiques des diverses sources d'énergie.