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Monografia
0233Reserv. DAm 13


JÈZE, Gaston
Les principes généraux du droit administratif : La technique jurídique du droit public français : La notion de service puvblic : Les individus au service public : Le statut des agents publics / par Gaston Jèze.- 2.ed.- Paris : Marcel Giard, 1914.- XLVIII,543p. ; 22 cm
(Encadernado) :

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, ACTO JURÍDICO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, LICENCIAMENTO / França , CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO DE CONCESSÃO / França

INTRODUCTION. I - Objet du droit public : les services publics. II - Problèmes du droit public. LIVRE PREMIER : LA TECHNIQUE JURIDIQUE. Chapitre Premier - Notions générales. Chapitre II - Différentes sortes de pouvoirs juridiques. Chapitre III - Les actes juridiques. Chapitre IV - Les faits matériels: les agissements matériels. Chapitre V - Essai d'une théorie générale de la sanction des irrégularités qui entachent les actes juridiques. Chapitre VI - Dans quelle mesure peut-il être touché aux actes juridiques et leurs effets peuvent-ils être modifiés? - Du retrait des actes juridiques. Chapitre VII - De la force de vérité légale attaché par la loi à l'acte juridictionnel. Chapitre VIII - Y a-t-il des actes qui, par leur nature juridique ne sont pas susceptibles de recours LIVRE II : LA NOTION DU SERVICE PUBLIC. Chapitre Premier - Le service public. Chapitre II - Les établissements privés auxiliaires des services publics. Les établissements d'utilité publique. Chapitre III - Des services publics gérés par un concessionnaire. Chapitre IV - Emploi par l'administration des procédés du droit privé pour la satisfaction des besoins d'intérêt général. Chapitre V - Création, organisation, suppression d'un service public. Chapitre VI - Création, organisation, suppression des établissement d'utilité public. LIVRE III : LES INDIVIDUS AU SERVICE PUBLIC. LA FONCTION PUBLIQUE. PREMIÈRE PARTIE - Théorie générale de la fonction publique. Distinction des gouvernants et des agents. Le Président de la République est-il un gouvernant? Chapitre Premier - Les agents au service public. Chapitre II - Caractères généraux du régime juridique auquel sont soumis les agents publics proprement dits. Chapitre III - Essai d'une théorie générale des fonctionnaires de fait.