Monografia
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LA CONSTITUTION ET L'EUROPE, Luxembourg, 1992
La constitution et l'Europe : journée d'étude du 25 mars 1992 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg.- Paris : Montchrestien, 1992.- 372p. ; 24cm
ISBN 2-7076-0526-3 (Brochado) : Compra
DIREITO COMUNITÁRIO, CONSTITUIÇÃO, SOBERANIA DO ESTADO, TRATADO DE MAASTRICHT, ACTO ÚNICO EUROPEU, DIREITO INTERNACIONAL, JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA
PREMIÈRE PARTIE
1- Introduction, par Georges VEDEL
2 - Le principe constitutionnel de la souveraineté, par Xavier PRÉTOT
3 - Aspects constitutionnels comparés de l'evolution vers l'union européenne, par Joël RIDEAU
4- Débats-Séance du matin
DEUXIÈME PARTIE
1- La jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes et la souveraineté des Etats, par Jacqueline Dutheil de la Rochère
2- Débats- Sénce de l'après-midi
TROISIÈME PARTIE
1- Textes Constitucionnels
2- Jurisprudence du Conseil constitucionnel
3-Commentaires et documents