Biblioteca TACL


Monografia
0909DCv R 7


GIVORD, François, e outro
La copropriété / François Givord, Claude Giverdon ; avec la collaboration de Pierre Capoulade.- 4.ed.- Paris : Dalloz, 1992.- XIV,777,[2]p. ; 24 cm
ISBN 2-247-01347-3 (Brochado) : Compra

DIREITOS REAIS / França, COMPROPRIEDADE / França

INTRODUCTION. § 1 - Les formes juridiques possibles de la division des immeubles par fractions. § 2 - Le droit français. Son évolution. 1.ª PARTIE - L'IMMEUBLE SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ. CHAPITRE I - Structures de l'immeuble et application du statut de la copropriété. CHAPITRE II - La division de l'immeuble en copropriété. 2.ª PARTIE - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES. CHAPITRE I - Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et sur les parties communes. CHAPITRE II - Nature juridique du droit dont les lots font l'objet. CHAPITRE III - Les droits des copropriétaires sur leurs lots. CHAPITRE IV - Les obligations des copropriétaires. 3.º PARTIE - L'ORGANISATION COLLECTIVE DE LA COPROPRIÉTÉ. CHAPITRE I - Le règlement de copropriété. CHAPITRE II - Le syndicat des copropriétaires. CHAPITRE III - Le syndic et le conseil syndical. CHAPITRE IV - L'assemblée générale des copropriétaires. CHAPITRE V - Améloriations. Surélévation. Additions. Reconstruction. 4.ª PARTIE - LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ. CHAPITRE I - Recevabilité des actions. Qualités respectives du syndicat, du syndic et des copropiétaires. CHAPITRE II - Les juridctions compétentes. CHAPITRE III - Questions de procédure particulières aux instances nées du contentieux de la coproprété. ANNEXES (textes). ANNEXE 1 - Statut de la copropriété. ANNEXE 2 - Copropriété et rapports locatifs. ANNEXE 3 - Administration de l'immeuble. ANNEXE 4 - Equipement de l'immeuble. ANNEXE 5 - Publicité foncière.