Biblioteca TACL


Monografia
0989DCu 34


CARTOU, Louis
Communautés Européennes / Louis Cartou.- 10.ed.- Paris : Dalloz, 1991.- XXIV,549P. ; 22 cm. - (Prècis Dalloz)
ISBN 2-247-01268-X (Brochado) : Compra

DIREITO COMUNITÁRIO, INSTITUIÇÕES COMUNITÁRIAS, FONTES DO DIREITO, SISTEMA JURÍDICO, MERCADO COMUM, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, POLÍTICA COMUNITÁRIA

INTRODUCTION. CHAPITRE 1 — LA TRADITION EUROPÉENNE. SECTION 1 — Les sources de Ia tradition européenne. SECTION 2 — L’Europe du Moyen Age et des Temps modernes: communauté de civilisation, division politique. SECTION 3 — De I’apogée à Ia chute de I’Europe (1815-1945). CHAPITRE 2 — L’IDÉE EUROPÉENNE A TRAVERS LES SIÈCLES. CHAPITRE 3 - LEUROPE NÉCESSAIRE. CHAPITRE 4 — L’EUROPE HÉSITANTE — LA QUERELLE DE LA SUPRANATIONALITÉ. LIVRE 1 - LE DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE. PREMIÈRE PARTIE - HISTORIQUE — GÉNÉRALITÉS. CHAFITRE 5 — HISTORIQUE DES COMMUNAUTÉS. CHAPITRE 6 - STRUCTURE DES COMMUNAUTÉS. SECTION 1 — L’unification économique. SECTION 2 - La structure interne des Communautés. SECTION 3 - La structure externe des Communautés. SECTION 4 - Les formes non communautaires de coopération entre les Etats de Ia CEE. DEUXIÈME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES. CHAPITRE 7 — L’ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. SECTION 1 - L’unificatjon des institutIons. SECTION 2 — L'Assemblée parlementaIre. SECTION 3 — Le Conseil. SECTION 4 - La Commission. CHAPITRE 8 — LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS: LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNAUTÉS. SECTION 1 — Les rapports des institutions. SECTION 2 — Les procédures de décision. CHAPITRE 9 - LA FONCTION CONSULTATIVE ET L’ADMINISTRATION. SECTION 1 - La fonction consuftatIve. SECTION 2 — L’administration. CHAPITRE 10 - LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION NON PRÉVUS PAR LES TRAITÉS. SECTION 1 - L’accord franco-allemand. SECTION 2 - La coopération politique entre les Etats de la Communauté. SECTION 3 — Des conférences au sommet aux «Conseils européens». TROISIÊME PARTIE - LE SYSTÊME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. CHAPlTRE 11 — LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE — LA HIÉRARCHIE DES RÈGLES DE DROIT. SECTION 1 — Les sources fondamentales. SECTION 2 — Les sources secondaires. CHAPITRE 12 — L’OBJET DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CHAPITRE 13 — L’EFFICACITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SECTION 1 — La primauté du droit communautaire. SECTION 2 — Les conditions générales dapplication du droit communautaire. SECTION 3 — L’apphcation supranationale du droit communautaire. CHAPITRE 14 — LA COMMUNAUTÉ ET LES DROITS NATIONAUX. SECTION 1 — L’harmonssation des droits nationaux. SECTION 2 — L’application supranationale de règles de droit national. QUATRIÈME PARTIE - LA JURIDICTION. CHAPITRE 15 — LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. SECTIO 1 — Genéralités — Organisation. SECTION 2 — Compétence. SECTION 3 — La procédure. CHAPITRE 16 — LE TRIBUNAL DE PREMIÉRE INSTANCE. CINQUIÈME PARTIE - LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES. TITRE 1 — LE BUDGET DES COMMUNAUTÉS. CHAPITRE 17 — LE DROIT BUDGÉTAIRE. SECTION 1 - Contenu. Présentation du budget. SECTION 2 — Le pouvoir budgétaire. CHAPITRE 18 - LA TECHNIQUE BUDGÉTAIRE. SECTION 1 — Séparation des ordonnateurs et des comptables. SECTION 2 — Les recettes. SECTION 3 — Les dépenses. CHAPITRE 19 — LES CONTRÔLES FINANCIERS. SECTION 1 - Ordonnateurs et comptables. Contrôle. Responsabilité. SECTION 2 — La reddition et Ia vérification des comptes. TITRE 2 - LES INTERVENTIONS FINANCIÊRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. CHIAPITRE 20 - LE BUDGET DE RECHERCHE ET D’INVESTISSEMENT (CEE-EURATOM). CHAPITRE 21 — LES INSTRUMENTS FINANCIERS. SECTION 1 - Les fonds à finalité structurelle. Sous-section 1 — Le Fonds social européen (FSE). Sous-section 2 — Le Fonds européen de développement régional (FEDER). Sous-section 3 — Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). SETION 2 — Un systême autonome de financement: Ia Banque Europeenne d'Investissement (BEl). SECTION 3 - L’aide aux investissements industriels. CHAPITRE 22 — LES INTERVENTIONS. SECTION 1 — Le règlement 2052/88. La rationalisation des interventions financieres des Communautés. SECTION 2 — Les règlements d'application. LIVRE 2 - LE DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE. PREMIÈRE PARTIE - LE MARCHÉ COMMUN — LE MARCHÉ INTÉRIEUR. TITRE 1 - LA LIBERTÉ DE CIRCULATION. CHAPITRE 23 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR FAVORISER LA LIBERTÉ DE CIRCULATION. LES NON-ACTIFS. CHAPITRE 24 - LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. CHAPITRE 25 — LA LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT (NON SALARIÉS) ET DES PRESTATIONS DE SERVICE (ART. 52 A 66). CHAPITRE 26 — LE MARCHÉ COMMUN DU TRAVAIL (LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT DES SALARIÉS ET POLITIQUE SOCIALE). SECTION 1 — La liberté d'établissement. SECTION 2 - La politique de Ia formation professionnelle et de l’emploi. SECTION 3 - La politique d'harmonisation des conditions de vie et de travail. CHAPITRE 27 - LE MARCHÉ COMMUN ET LES CAPITAUX. SECTION 1 - Les paiements courants. SECTION 2 — Les transferts. SECTION 3 - La Iiberté d’établissement et de prestation des services. SECTION 4 - La Communauté et les mouvements internationaux de capitaux. TITRE 2 — LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. CHAPITRE 28 — LES PRATIQUES CONTRAIRES A LA SAINE CONCURRENCE (DU FAIT DES ENTREPRISES). SECTION 1 — Dumping — Concurrence déloyale. SECTION 2 — Ententes et positions dominantes. SECTION 3 - Le contrôle des concentrations de dimension communautaire. CHAPITRE 29 — PRATIQUES DISCRIMINATOIRES DU FAIT DES ÉTATS (ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES). SECTION 1 — Le contrôle des aides financières nationales. SECTION 2 — Monopoles et nationalisations. SECTION 3 — Taxes et mesures «d’effet équivalent» (aux droits de douane et restrictions quantitatives). SECTION 4 — Les marchés publics. CHAPITRE 30 — LA POLITIQUE FISCALE. SECTION 1 — Sources, définition. SECTION 2 — Le respect général du droit communautaire par les fiscalités nationales. SECTION 3 — Les mesures contre les discriminations, doubles impositions, évasion fiscale. SECTlON 4 - L’harmornsation des légisiations fiscales. DEUXIÈME PARTIE - LE MARCHÉ COMMUN AGRICOLE. CHAPITRE 31 — LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. SECTION 1 — Le particularisme de l’agriculture. SECTION 2 - Prindpes généraux du Traité et mesures d’application. SECTION 3 - La politique agricole. TROISIÈME PARTIE - LA POUTIQUE INDUSTRIEL.LE. CHAPITRE 32 — LA POLITIQUE INDUSTRIELLE GÉNÉRALE. SECTION 1 — Problêmes — Raisons — Objectifs. SECTION 2 - Le cadre polítique de l'industrie. SECTION 3 - La politique des moyens industriels. SECTION 4 — L’adaptation des industries. SECTION 5 — Les relations extérieures dans le domaine industriel. CHAPITRE 33 — LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. SECTION 1 — La politique de I’environnement. SECTION 2 — La protection du consommateur. CHAPITRE 34 — LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE. SECTION 1 — Les dispositions institutionnelles. SECTION 2 — La politique commune de Ia science et de Ia recherche. CHAPITRE 35 — LA POUTIQUE DE L’ÉNERGIE. SECTION 1 — La gestion courante — L’application du Marché commun à I’énergie. SECTION 2 — La politique de crise. SECTION 3 - La politique d'indépendance. CHAPITRE 36 — LA POLITIQUE DES TRANSPORTS. SECTION 1 - Le transport, élément de Ia politique de concurrence. SECTION 2 — La politique commune. SECTION 3 — Les transports maritimes et aériens. CHAPITRE 37 — LA POLITIQUE INDUSTRIELLE — LE SECTEUR CHARBON-ACIER — LA CECA. SECTION 1 — La politique de concurrence. SECTION 2 — La politique industrielle. SECTION 3 — La politique sociale. SECTION 4 - Les relations extérieures. SECTION 5 - Le charbon. élément de Ia politique de I’énergie. SECTION 6 — La sidérurgie, secteur de Ia politique industrielle. CHAPITRE 38 — UNE POLITIQUE SECTORIELLE: L’EURATOM. SECTION 1 - L’approvisionnement. SECTION 2 — L’Euratom. Activités de recherche. SECTION 3 — Le développement. Les industries nucléaires. SECTION 4 — Les relations extérieures. QUATRIÈME PARTIE - L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE. TITRE 1 - LES OBJECTIFS MONÉTAIRES. CHAPITRE 39 — NOTIONS GÉNÉRAL.ES. CHAPITRE 40 - L’ÉVOLUTION DE LA POUTIQUE MONÉTAIRE. SECTION 1 — Le contexte historique: Ia crise monétaire mondiale. SECTION 2 — Fondements et textes de Ia politique monétaire. SECTION 3 - L.’évolution de Ia politique monétaire. CHAPITRE 41 - LE SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME). TITRE 2 — LES FONDEMENTS ÉCONOMIQUES DE L’UNION MONÉTAIRE. CHAPITRE 42 — LA CONVERGENCE DES ÉCONOMIES. SECTION 1 - Textes et dispositions organiques. SECTION 2 - Information et prévision. SECTION 3 - La politique économique générale. SECTION 4 — La politique régionale. LIVRE 3 - LES RELATIONS EXTÉRIEURES. CHAPITRE 43 - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURES. SECTION 1 — Les organes et les compétences extérieures (CEE). SECTION 2 — Les Traités conclus par les Etats-membres. CHAPITRE 44 — LES RELATIONS EXTÉRIEURES FONDAMENTALES: UNION DOUANIÈRE ET POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE. SECTION 1 — La politique douanière. SECTION 2 — La politique commerciale. CHAPITRE 45 — LES RELATIONS EXTÉRIEURES PRIVILÉGIÉES. SECTION 1 — Les dépendances des Etats-membres (Pays et territoires d’outre-mer. Départements français d’outre-mer). SECTION 2 - Les ACP et les Conventions de Lomé. SECTlON 3 - La Méditerranée. SECTION 4 — Les Etats de I'Association européenne de libre échange non candidats à l'adhésion. SECTION 5 — Les pays en voie de développement (dispositions générales). CONCLUSION - PERSPECTIVES 90. SECTION 1 — L’évolution de I’acquis communautaire. SECTION 2 - Les transformations des relations extérieures. SECTION 3 - Perspectives d’une Europe des citoyens. SECTION 4 — La reforme institutionnelle.