Biblioteca TACL


Monografia
0235DAm 75


DE LAUBADÈRE, André
Manuel de droit administratif / André De Laubadère.- 10.ed.- Paris : LGDJ, 1976.- 395p. ; 20 cm
ISBN 2-275-01388-1 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, ACTIVIDADE ADMINISTRATIVA, CONTRATO ADMINISTRATIVO, SERVIÇOS PÚBLICOS , FUNÇÃO PÚBLICA, AUTARQUIAS LOCAIS, BENS DO DOMÍNIO PÚBLICO, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA, URBANISMO, AMBIENTE , ORDENAMENTO DO TERRITÓRIO, FRANÇA

Introduction. PREMIÈRE PARTIE - LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS. TITRE I- Le régime administratif. Chapitre 1- Le droit administratif. Chapitre 2- Le service public. Chapitre 3- La juridiction administrative. TITRE II- Le principe de la légalité. Chapitre 1-Analyse du principe de la légalité administrative. Chapitre 2- Les corresctifs exceptionnels du principe de la légalité. Chapitre 3- Les sanctions du principe de la légalité.TITRE III - La responsabilité de la puissance publique. DEUXIÈME PARTIE- L' ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Chapitre préliminaire- Donnés générales. TITRE I- Théorie générale de l'administration locale.TITRE II- La structure de l' administration locale française. Chapitre 1- Formation et évolution historique. Chapitre 2- Description de la structure de administrative locale. TROISIÈME PARTIE- L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE- Chapitre 1- Analyse juridique de l'activité administrative. Chapitre 2- Le procédé réglementarie. Théorie des règlements administratifs. Chapitre 3- Le procédé contractuel. Théorie des contrats administratifs. QUATRIÈME PARTIE- LES INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION. TITRE I- La police administrative. TITRE II - Les services publics. Chapitre 1- Les modes de gestion des services publics. Chapitre 2- Le fonctionnement du service public. CINQUIÈME PARTIE- LA FONCTION PUBLIQUE. Chapitre 1- Les bases juridiques de la théorie de la fonction publique. Chapitre 2- Le régime juridique de la fonction publique. SIXIÈME PARTIE - LE DROIT ADMINISTRATIVE DES BIENS. TITRE I- Le domaine public. Chapitre 1- Les bases juridiques de la théorie du domaine. Chapitre 2- La délimitation du domaine public. L'alignement. Chapitre 3- L'utilisation du domaine public par les particuliers.TITRE II- L'expropriation pour cause d' utilité publique. Chapitre 1- Les conditions d'emploi de l'expropriation. Chapitre 2- La procédure de l'expropriation. TITRE III- Les travaux publics. Chapitre 1-La notion de travail public. Chapitre 2- Le régime des travaux publics. TITRE IV- La construction et l'urbanisme. Chapitre 1- La construction. Chapitre 2- L'urbanisme. TITRE V- L' aménagement du territoire. TITRE VI- L'aménagement foncier. Chapitre 1-L'aménagement foncier urbain. Chapitre 2- L'aménagement foncier agricole et rurale.