Monografia
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CARTOU, Louis
Communautés européennes / Louis Cartou.- 9.ed.- Paris : Dalloz, 1989.- XXII,808,[13]p. ; 18 cm. - (Précis Dalloz)
(Brochado) : Compra
DIREITO COMUNITÁRIO, COMUNIDADES EUROPEIAS, UNIÃO ECONÓMICA E MONETÁRIA, RELAÇÕES EXTERNAS, CEE, SISTEMA JURÍDICO COMUNITÁRIO, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, PAC, POLÍTICA INDUSTRIAL, CECA, EURATO
INTRODUCTION. Chapitre I - La tradition européenne. Chapitre II - L'idée européenne a travers les siécles. Chapitre III - L'Europe nécessaire. Chapitre IV - L'Europe hésitante - La querelle de la supranationalité. LIVRE I : LE DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE. PREMIÈRE PARTIE - Historique - Généralités. Chapitre V - Historique des Communautés Européennes. Chapitre VI - Structure des Communautés. DEUXIÈME PARTIE - Les institutions politiques. Chapitre VIII - Les rapports des pouvoirs publics: le fonctionnement des Communautés. Chapitre IX - La fonction consultive et l'administration. Chapitre X - Les mécanismes de coopération non prévus par les traités. TROISIÈME PARTIE - Le système juridique communautaire. Chapitre XI - Les sources du droit communautaire - La hiérarchie des règles de droit. Chapitre XII - L'objet du droit communautaire. Chapitre XIII - L'efficacité du droit communautaire. Chapitre XIV - La Communauté et les droits nationaux. QUATRIÈME PARTIE - La juridiction. Chapitre XV - La juridiction. ANNEXE - La création d'un tribunal de première instance (Décision 88.591 du 24 Octobre 1988). CINQUIÈME PARTIE - Les institutions financiéres. TITRE I - Le budget des Communautés. Chapitre XVI - Le droit budgétaire. Chapitre XVII - Technique budgétaire. Chapitre XVIII - Les contrôles financiers. TITRE II - Les interventions financières des Communautés Européennes. Chapitre XIX - Les interventions économiques. Chapitre XX - Les interventions sociales (Le Fonds Social Européen). Chapitre XXI - La rationalisation des interventions financières. LIVRE II : DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE. PREMIÈRE PARTIE - Le Marché Commun - Le Marché Intérieur. TITRE I - La liberté de circulation. Chapitre XXII - La libre circulation des marchandises. Chapitre XXIII - La liberté d'établissement (non salariés) et des prestations de service (ART. 52 a 66). Chapitre XXIV - Le Marché Commun du travail (liberté d'établissement des salariés. Politique sociale). Chapitre XXV - Le Marchée Commun et les capitaux. TITRE II - La politique de concurrence. Chapitre XXVI - Les pratiques contraires a la saine concurrence (du fait des entreprises). Chapitre XXVII - Pratiques discriminatoires du fait des États (et des collectivités publiques). Chapitre XXVIII - La politique fiscale. ANNEXE - Les dernières propositions de la commission en metière d'impôts de consommation. DEUXIÈME PARTIE - Le Marché Commun Agricole. Chapitre XXIX - La Politique Agricole Commune. TROISIÈME PARTIE - La politique industrielle. Chapitre XXX - La politique industrielle générale. Chapitre XXXI - La politique de l'environnement et la protection du consommateur. Chapitre XXXII - La politique de la recherche. Chapitre XXXIII - La politique de l'énergie. Chapitre XXXIV - La politique des transports. Chapitre XXXV - La politique industrielle - Le secteur charbon-acier - La CECA. Chapitre XXXVI - Une politique sectorielle: L'EURATOM. QUATRIÈME PARTIE - L'Union Économique et Monétaire. TITRE I - Les objectifs monétaires. Chapitre XXXVII - Notions générales. Chapitre XXXVIII - L'évolution de la politique monétaire. Chapitre XXXIX - Le Système Monétaire Européen. TITRE II - Les fondements économiques de l'Union Monétaire. Chapitre XL - La politique économique générale. Chapitre XLI - La politique régionale. LIVRE III : LES RELATIONS EXTÉRIEURES. Chapitre XLII - Les instruments de la politique extérieure. Chapitre XLIII - Les relations extérieures fondamentales: Union Douanière et Politique Commerciale Commune. Chapitre XLIV - Les relations extérieures privilégiées. APPENDICE : TEXTES D'APPLICATION DU RÈGLEMENT 2052-88 RATIONALISANT LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES COMMUNAUTAIRES.