Monografia
| 0401 | DAm 45/I | ||
| 1054 | DAm 45/II |
CHAPUS, René
Droit administratif général / René Chapus.- Paris : Montchrestien, 1988 - 1994.- 2 v. ; 22 cm. - (Domat droit public)
Tome 1 : 4.ª ed. - 1988. - 891p. - ISBN: 2-7076-0378-3 ; Tome 2 : 7.ª ed. - 1994. - 707p. - ISBN: 2-7076-0648-0.
(Brochado) : Compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SISTEMA ADMINISTRATIVO / França, FONTES DE DIREITO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL DE CONFLITOS / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, RESPONSABILIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, EMPREITADA DE OBRAS PÚBLICAS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
1. V. : INTRODUCTION. PARTIE I - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. CHAPITRE I - La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle. CHAPITRE II - Les lois et règlements administratifs. CHAPITRE III - La jurisprudence administrative. CHAPITRE IV - Les conventions internationales. PARTIE II - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - Personnes de droit public et organismes de droit privé. CHAPITRE II - Administration générale et administration spécialisée. CHAPITRE III - Déconcentration et décentralisation. CHAPITRE IV - Les institutions d'accompagnement de l'administration active. PARTIE III - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - Les actes. CHAPITRE II - Les services publics. CHAPITRE III - Le pouvoir réglementaire général. CHAPITRE IV - La police administrative. PARTIE IV - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I - L'ordre juridictionnel administratif. CHAPITRE II - La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration. CHAPITRE III - Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration. CHAPITRE IV - Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence. PARTIE V - LE RÉGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS. CHAPITRE I - Le principe de légalité. CHAPITRE II - Le régime des décisions. CHAPITRE III - Le régime des contrats. CHAPITRE IV - Le quasi-contrats. PARTIE VI - LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. CHAPITRE I - Les règles de portée générale. CHAPITRE II - La responsabilité pour faute. CHAPITRE III - Les responsabilités sans faute. CHAPITRE IV - La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration. 2. V. : PARTIE I - LA FONCTION PUBLIQUE. CHAPITRE I - Personnels, statuts, structures. CHAPITRE II - L'entrée dans la fonction publique et la carrière. CHAPITRE III - Les droits et devoirs des membres de la fonction publique. PARTIE II - LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES. CHAPITRE I - La notion de domaine public. CHAPITRE II - La domanialité publique. CHAPITRE III - Le domaine privé. PARTIE III - LES TRAVAUX PUBLICS. CHAPITRE I - La notion de travail public. CHAPITRE II - L'exécution des travaux publics. CHAPITRE III - Les dommages de travaux publics. PARTIE IV - L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. CHAPITRE I - Les caractères fondamentaux de l'expropriation. CHAPITRE II - Le phase administrative de la procédure d'expropriation. CHAPITRE III - La phase judiciaire de la procédure d'expropriation.