Biblioteca TACL


Monografia
0837CAm 49


BREWER-CARIAS, Allan R.
Les principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé France, Espagne, Amérique Latine / Allan R. Brewer-Carias ; préface de Frank Moderne.- Paris : Economica, copy.1992.- 167p. ; 24 cm. - (Science et Droit Administratifs)
ISBN 2-7178-2211-9 (Brochado) : Compra

CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO, DIREITO COMPARADO, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE, PODER DISCRICIONÁRIO, ACTO ADMINISTRATIVO, GARANTIAS DOS ADMINISTRADORES, RECURSO ADMINISTRATIVO, FRANÇA, ESPANHA, AMÉRICA LATINA

INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE - La contribution de la codification de la procédure administrative a la consolidation du principe de légalité. CHAPITRE I- Le caractere infra-legal de l'activite administrative. CHAPITRE II- Les limites de l'exercice du pouvoir discretionnaire. DEUXIEME PARTIE - Le régime des actes administratifs dans la codification de la procédure administrative. CHAPITRE I- Les elements de l'acte administratif. CHAPITRE II- Principes relatifs aux effets des actes administratifs. TROISIEME PARTIE - Les principes de la procédure administrative et les garanties des administrés. CHAPITRE I- Les principes de la procédure administrative. CHAPITRE II- Le droit a la defense et ses consequences.