Monografia
| 0193/I | CAm 17/I | ||
| 0193/II | CAm 17/II |
AUBY, J.-M., e outro
Traité de contentieux administratif / par J.-M. Auby, R. Drago.- 2.ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1975.- 2 v. ; 25 cm
TOME PREMIER : Notions générales; organisation juridictionnelle en matière administrative; compétence; procédure contentieuse : n.ºs 1 à 840. - 884p. - ISBN 2-275-01363-6 ; TOME II : Procédure (suite); recours juridictionnels; décisions rendues par les juridictions administratives; appel; cassation; tables alphabétique et analytique : n.ºs 841 à 1475. - 723p. - ISBN II 2-275-01364-4.
ISBN 2-275-01362-8 (Encadernado) : Compra
CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA JURISDICIONAL / França, PROCESSO ADMINISTRATIVO CONTENCIOSO / França, RECURSO CONTENCIOSO / França, CONSEIL D'ÉTAT / França
TOME PREMIER : PARTIE PRÉLIMINAIRE. Chapitre premier: Le contentieux administratif: généralités. Chapitre II: Les limites du contentieux administratif. PREMIÈRE PARTIE: L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE. Chapitre premier: Principes généraux de l'organisation juridictionnelle en matière administrative. Chapitre II: Le Conseil d'État. Chapitre III: Les tribunaux administratifs. Chapitre IV: Les autres juridictions relevant du Conseil d'État par la voie de l'appel. Chapitre V: Les juridictions relevant du Conseil d'État par la voie du recours en cassation. Chapitre VI: Les auxiliaires de la justice administrative. DEUXIÈME PARTIE: LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE. Chapitre preliminaire: La compétence juridictionnelle; notions générales. Titre premier: La répartition des compétences juridictionnelles en matière administrative entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Chapitre premier: L'évolution historique. Chapitre II: Les principes généraux: clause générale et clauses spéciales de la compétence. Chapitre III: L'application de la clause générale de compétence: les litiges ne concernant pas un service public. Chapitre IV: L'application de la clause générale; les litiges concernant les services publics a gestion publique. Chapitre V: L'application de la clause générale: les litiges concernant les services publics a gestion privée. Chapitre VI: L'application des clauses spéciales de compétence; les clauses juridictionnelles. Chapitre VII: L'application des clauses spéciales de compétence: les attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Chapitre VIII: Les sanctions des règles de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires; le tribunal des conflits. Titre deuxième: La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Chapitre premier: Évolution des règles de répartition des compétences entre les juridictions administratives. Chapitre II: Compétences des tribunaux administratifs. Chapitre III: Compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort. Chapitre IV: Compétence des conseils du contentieux administratif. TROISIÈME PARTIE: LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE. Chapitre premier: Problèmes généraux. Chapitre II: La procédure devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs. TOME II : Chapitre III: Particularités de la procédure devant les tribunaux administratifs. Chapitre IV: La procédure devant les autres juridictions administratives; règles générales. Chapitre V: La procédure devant les tribunaux judiciaires en matière administrative. QUATRIÈME PARTIE: LA SOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS: LES RECOURS JURIDICTIONNELS EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE. Chapitre preliminaire: La classification des recours contentieux portés devant les juridictions administratives. Titre premier: Le contentieux de la légalité. Chapitre premier: Le contentieux de la déclaration. Chapitre II: La contentieux de l'annulation; le recours pour excès de pouvoir. Chapitre III: Le contentieux de l'annulation; le recours en déclaration de nullité des actes administratifs inexistants. Chapitre IV: Le contentieux de la légalité comportant des éléments de pleine juridiction. Chapitre V: Le contentieux de la répression. Titre deuxième: Le contentieux des droits. Chapitre premier: Caractères fondamentaux. Chapitre II: Régime juridique du recours. CINQUIÈME PARTIE: LES DÉCISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. Chapitre premier: Problèmes généraux. Chapitre II: L'appel. Chapitre III: Le pourvoi en cassation. Chapitre IV: Les voies de rétractation contre les décisions rendues par les juridictions administratives. Chapitre V: Le pourvoi dans l'intérêt de la loi.