Biblioteca TACL


Monografia
0659DCu 6


BÈRGERES, Maurice-Christian
Contentieux communautaire / Maurice-Christian Bergères.- Paris : Presses Universitaires de France, 1989.- 346p. ; 22 cm. - (Droit fondamental - Droit juridictionnel)
ISBN 2-13-042236-5 (Brochado) : Compra

DIREITO COMUNITÁRIO, CONTENCIOSO COMUNITÁRIO, TJCE, RECURSO

PREMIÈRE PARTIE : LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Chapitre 1 - L'organization de la Cour de justice. Chapitre 2 - Les compétences de la Cour de justice. Chapitre 3 - Les techniques juridiques de la Cour de justice. DEUXIÈME PARTIE : LA PROCEDURE COMMUNAUTAIRE CONTENTIEUSE. Chapitre preliminaire - Sources et traits fondamentaux de la procédure communautaire contentieuse. Chapitre 1 - L'instance. Chapitre 2 - Le developpement de la procedure. Chapitre 3 - La decision de la Cour. Chapitre 4 - Les voies de recours. Chapitre 5 - Les procedures d'urgence: le refere. TROISIÈME PARTIE : LES RECOURS. Chapitre 1 - Le recours en manquement d'Etat. Chapitre 2 - Le recours en annulation. Chapitre 3 - Le recours en carence. Chapitre 4 - Le recours prejudiciel. Chapitre 5 - Le recours en responsabilite extra-contractuelle des Communautes. Chapitre 6 - L'«exception d'illegalite».