Monografia
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GOHIN, Olivier
La contradiction dans le procedure administrative contentieuse / par Olivier Gohin ; preface de Yves Gaudemet ; rapport au XIII Colloque des IEJ par Jean-Marie Auby.- Paris : LGDJ, 1988.- IX, 495p. ; 24 cm. - (Bibliotheque de droit public ; 151))
ISBN 2-275-00859-4 (Brochado) : Compra
$ CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, PROCESSO ADMINISTRATIVO CONTENCIOSO / França, PRINCÍPIO DO CONTRADITÓRIO / França, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França
INTRODUCTION GENERALE. PARTIE I: LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRADICTION PAR L'IDENTIFICATION DES PARTIES. TITRE I - L'ACCES A LA CONTRADICTION DES PARTIES ORIGINAIRES A L'INSTANCE. Chapitre I - La dispense d'instruction. Chapitre II - L'identification des parties originaires. TITRE II - L'EXTENSION DE LA CONTRADICTION AUX TIERS INTERVENANT EN COURS D'INSTANCE. Chapitre I - Les régimes d'intervention attributant aux tiers la qualité de parties. Chapitre II - Les régimes d'intervention attribuant aux tiers la qualité de participants. PARTIE II: LE DEVELOPPEMENT DE LA CONTRADICTION PAR L'INFORMATION DES PARTIES. TITRE I - L'INFORMATION DES PARTIES DANS L'INSTRUCTION. Chapitre I - L'information sur les pièces de l'affaire. Chapitre II - L'information sur les mesures d'instruction. TITRE II - L'INFORMATION DES PARTIES DANS LE JUGEMENT. Chapitre I - La tenue de l'audience. Chapitre II - L'élaboration de la décision. PARTIE III: LA GARANTIE DE LA CONTRADICTION PAR LES RECOURS DES PARTIES OU DES TIERS. TITRE I - LES RECOURS RELATIFS A L'INSUFFISANCE DE LA CONTRADICTION. Chapitre I - L'appel ou la cassation de la décision insuffisamment contradictoire. Chapitre II - La révision de la décision insuffisamment contradictoire. TITRE II: LES RECOURS RELATIFS A L'ABSENCE DE CONTRADICTION. Chapitre I - L'opposition contre la décision non contradictoire envers le défendeur défaillant. Chapitre II - La tierce opposition contre la décision non contradictoire envers le tiers. CONCLUSION GENERALE.