Monografia
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TERNEYRE, Philippe
La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif / Philippe Terneyre ; préface de Frank Moderne.- Paris : Economica, 1989.- IX,344p. ; 24 cm. - (Science et Droit Administratifs)
ISBN 2-7178-1625-9 (Brochado) : Compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, CONTRATO ADMINISTRATIVO, RESPONSABILIDADE DA ADMINISTRAÇÃO, PESSOA PÚBLICA, RESPONSABILIDADE CONTRATUAL, FRANÇA
TITRE INTRODUCTIF- Le champ d'application de la responsabilité contractuelle des personnes publiques: la primauté de la responsabilité contractuelle. CHAPITRE I- L'adoption du principe de primauté de la responsabilité contractuelle. Section I- L'emergence du principe de primaute de la responsabilié contractuelle. Section II- La justification du principe de primaute de la responsabilité contractuelle. CHAPITRE II- Les conditions d'application du principe de primauté de la responsabilité contractuelle. Section I- Le principe de primaute ne joue que pendant la duree du contrat. Section II- Le principe de primaute ne joue qu'entre les parties au contrat. Section III- Le principe de la primaute ne joue que si le fait dommageable se rattache a l'execution du contrat. CHAPITRE III- La portée du principe de principe de primauté de la responsabilité contractuelle. Section I- L'exclusion de toutes les autres formes de responsabilite non-contractuelle. Section II- La mise en oeuvre juridictionnelle du principe primaute de la responsabilité contractuelle. PARTIE I: LES CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES. CHAPITRE I- Le fait générateur de la responsabilité contractuelle des personnes publiques. Section I- Les manquements de l'administration contractante a ses obligations contractuelles: theorie de la faute contractuelle. Section II- L'exercice regulier par l'administration contractante de ses prerogatives de puissance publique: theorie de la responsabilité contractuelle sans faute. CHAPITRE II- Le préjudice subi par le cocontractant de l'administration. Section I- La preuve de l'existence d'un prejudice. Section II- L'existence d'un prejudice reparable. CHAPITRE III- Le lien de causalité. Section I- La necessite du lien de causalite. Section II- Les methodes de determination du lien de causalite par le juge administratif du contrat. PARTIE II: LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES. CHAPITRE I- Le débiteur de l'obligation de réparation contractuelle. Section I- L'obligation a la dette de l'administration contractante. Section II- La contribution a la dette de l'administration contractante. CHAPITRE II- L'action en responsabilité contractuelle. Section I- Le regime de l'action non contentieuse. Section II- Le regime de l'action contentieuse. CHAPITRE III- La réparation du préjudice. Preliminaire: La forme de la réparation: le principe de la reparation en argent. Section I- L'évaluation du préjudice. Section II -Les modalites de l'indemnisation. Conclusion Generale.