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Monografia
0828DAb 4


PRIEUR, Michel
Droit de l'énvironnement / Michel Prieur.- 2.ed.- Paris : Dalloz, 1991.- XXXI,775,[12]p. ; 23 cm. - (Précis Dalloz)
ISBN 2-247-01191-8 (Brochado) : Compra

DIREITO DO AMBIENTE / França, MEIO AMBIENTE / França, POLÍTICA DO AMBIENTE / França, DIREITO INTERNACIONAL DO AMBIENTE

INTRODUCTION. I - Définition et champ d'application du droit de l'environnement. II - Sources du droit de l'environnement. PREMIÈRE PARTIE: LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. TITRE 1 - La politique de l'environnement. Chapitre 1 - Au niveau national. Chapitre 2 - Au niveau international et européen. TITRE 2 - Les grands principes du droit de l'environnement. Chapitre 1 - La protection de l'environnement est d'intérêt général. Chapitre 2 - L'obligation juridique de prendre en compte l'environnement. Chapitre 3 - Le principe de la participation et de l'information des citoyens. Chapitre 4 - Le principe de concertations avec les pollueurs et les organismes publics. TITRE 3 - Le droit de l'homme à l'environnement. Chapitre 1 - La reconnaissance d'un droit de l'homme à l'environnement au plan international et à l'étranger. Chapitre 2 - La mise en oeuvre d'un droit à un environnement écologique équilibré. DEUXIÈME PARTIE: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT. TITRE 1 - L'administration centrale. Chapitre 1 - La genèse de l'administration de l'environnement. Chapitre 2 - Le ministère de l'environnement (1971-78). Chapitre 3 - La fusion de l'environnement et de l'équipement: le ministère de lénvironnement du cadre de vie (1978-1981). Chapitre 4 - Le retour aux hésitations (1981-1990). Chapitre 5 - Les organes interministériels de l'environnement. Chapitre 6 - L'administration consultative de l'environnement. Chapitre 7 - L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Chapitre 8 - La procédure des travaux mixtes et l'environnement. TITRE 2 - L'administration territoriale de l'environnement. Chapitre 1 - Les services extérieurs de l'environnement. Chapitre 2 - Les régions et l'environnement. Chapitre 3 - Les départements et l'environnement. Chapitre 4 - Les communes et l'environnement. Chapitre 5 - L'administration consultative territoriale. TITRE 3 - Les agences de protection de l'environnement. Chapitre 1 - Les agences nationales en matière d'environnement. Chapitre 2 - Les agences locales en matière d'environnement. TROISIÈME PARTIE: LE DROIT DE LA NATURE. TITRE 1 - Le régime de la faune et de la flore. Chapitre 1 - La protection de la nature est d'intérêt général. Chapitre 2 - La protection des espèces animales et végétales. Chapitre 3 - La protection de la faune sauvage dans les zoos ou dans les enclos. TITRE 2 - Les bois et forêts. Chapitre 1 - Les catégories juridiques de bois et forêts. Chapitre 2 - La gestion de la forêts publique. Chapitre 3 - La gestion de la forêt privée. Chapitre 4 - Les défrichements. Chapitre 5 - La lutte contre les incendies de forêt. Chapitre 6 - Les forêts de protection. Chapitre 7 - Le service public de la conservation des forêts. Chapitre 8 - Les forêts et le droit communautaire. TITRE 3 - L'exploitation de la faune. Chapitre 1 - Le contrôle de la chasse de la faune sauvage. Chapitre 2 - Le contrôle de la chasse maritime et des espèces migratices. Chapitre 3 - La pêche en eau douce et la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. TITRE 4 - Les sites, paysages et milieux naturels. Chapitre 1 - Les politiques de sauvegarde des espaces naturels menacés. Chapitre 2 - Les instruments spéciaux de protection. Chapitre 3 - Les instruments de protection renforcée. QUATRIÈME PARTIE: LE DROIT DES POLLUTIONS ET NUISANCES. TITRE 1 - Les instruments généraux de lutte contre les pollutions. Chapitre 1 - Les instruments classiques. Chapitre 2 - La police des installations classées pour la protection de l'environnement. Chapitre 3 - Les risques naturels et les risques technologiques majeurs. TITRE 2 - Les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions. Chapitre 1 - La pollution des milieux. Chapitre 2 - Les nuisances acoustiques. Chapitre 3 - Les nuisances des produits. Chapitre 4 - Les centrales nucléaires. Chapitre 5- L'environnement du travail. CINQUIÈME PARTIE: LE DROIT DES RESSOURCES NATURELLES. TITRE 1 - L'eau. Chapitre 1 - La propriété des eaux. Chapitre 2 - L'utilisation des eaux. TITRE 2 - Les mines et carrières. Chapitre 1 - Les carrieres. Chapitre 2 - La recherche et l'exploitation des mines d'uranium. Chapitre 3 - La police des mines et carrières. Chapitre 4 - Les ressources minérales des fonds marins. TITRE 3 - Les énergies renouvelables. Chapitre 1 - L'énergie solaire. Chapitre 2 - L'énergie verte. Chapitre 3 - L'énergie éolienne. Chapitre 4 - L'énergie géothermique. Chapitre 5 - L'énergie hydro-électrique. SIXIÈME PARTIE: LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN, RURAL ET CULTUREL. TITRE 1 - L'environnement urbain. Chapitre 1 - Environnement et documents d'urbanisme. Chapitre 2 - Environnement et permis de construire. Chapitre 3 - Environnement et urbanisme opérationnel. Chapitre 4 - Activités diverses portant atteinte à l'environnement et urbanisme. TITRE 2 - L'environnement rural. Chapitre 1 - L'aménagement rural. Chapitre 2 - Activités agricoles et environnement. Chapitre 3 - L'urbanismes en milieu rural. Chapitre 4 - Tourisme, loisirs et environnement rural. TITRE 3 - L'environnement culturel: la protection du patrimoine architectural et historique. Chapitre 1 - La protection de l'esthétique. Chapitre 2 - La protection du patrimoine immobilier ancien. Chapitre 3 - La protection des abords des monuments et sites remarquables. SEPTIÈME PARTIE: LA SURVEILLANCE ET LA RESTAURATION DE L'ENVIRRONEMENT. TITRE 1 - La surveillance de l'État de l'environnement. Chapitre 1 - Le rapport annuel sur l'État de l'environnement. Chapitre 2 - La surveillance de la qualité des milieux. Chapitre 3 - Le système mondial de surveillance continue de l'environnement. Chapitre 4 - L'information sur l'environnement dans la CEE. TITRE 2 - La répression des atteintes à l'environnement. Chapitre 1 - Les sanctions pénales relevant du juge judiciaire. Chapitre 2 - Les sanctions pénales relevant du juge administratif. Chapitre 3 - Les sanctions administratives. Chapitre 4 - Le côntrole de l'application des règles communautaires. TITRE 3 - La réparation du dommage écologique. Chapitre 1 - Le dommage écologique Chapitre 2 - La réparation civile du dommage écologique. Chapitre 3 - La réparation administrative du dommage écologique. Chapitre 4 - L'irresponsabilité des pollueurs en cas de préoccupation individuelle. TITRE 4 - La remise en État de l'environnement. Chapitre 1 - Les formes de la remise en État. Chapitre 2 - La mise en oeuvre de la remise en État. TITRE 5 - L'assurance pollution. Chapitre 1 - L'assurance pollution industrielle terrestre. Chapitre 2 - L'assurance des risques nucléaires. Conclusion.