Biblioteca TACL


Monografia
0814DCn 39


LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL, Louvain, 1990
Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 fevrier 1990 Louvain / sous la direction de Francis Delpérée.- Paris : Economica, copy. 1991. - (Droit public positif)
ISBN 2-7178-2023-X (Brochado) : Compra

DIREITO CONSTITUCIONAL / Bélgica, RECURSO CONSTITUCIONAL / Bélgica

PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULIERS ET LA COUR D'ARBITRAGE. Le recours en annulation devant la Cour d'arbitrage / par Robert Andersen. La question prejudicielle / par Anne Rasson-Roland. DEUXIÈME PARTIE : LES PARTICULIERS ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le recours des particuliers devant le Conseil constitutionnel / par Thierry S. Renoux. Les recours envisagés / par Pierre Bon. L'exception d'inconstitutionnalité / par François Luchaire. Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative / par Marc Verdussen. Conclusions / par Jean Rivero.