Biblioteca TACL


Monografia
0231DAm 15


RIVERO, Jean
Droit administratif / Jean Rivero.- 8.ed.- Paris : Dalloz, 1977.- 532,[13]p. ; 18 cm. - (Precis Dalloz)
ISBN 2-247-0280-1 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / França , ACTO ADMINISTRATIVO / França, PESSOAS COLECTIVAS DE DIREITO PÚBLICO / França, PESSOAS MORAIS / França, LEI / França, REGULAMENTO / França, PODER REGULAMENTAR / França, JURISPRUDÊNCIA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, PODER DISCRICIONÁRIO / França, DECISÃO EXECUTÓRIA / França,/ CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, CONFLITOS DE COMPETÊNCIA / França, CONSELHO DE ESTADO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO CONTENCIOSO / França, ABUSO DE PODER / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, EMPRESA PÚBLICA / França, EMPRESA DE ECONOMIA MISTA / França

INTRODUCTION GÉNÉRALE. Section I - Définitions. Section II - La formation historique du régime administratif français. Section III - Caractères et principes fondamentaux du droit administratif. PARTIE I : LES DONNÉES JURIDIQUES FONDAMENTALES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE I - THÉORIE GÉNÉRALE DES PERSONNES PUBLIQUES. Chapitre I - La personnalité morale. Chapitre II - Les diverses personnes morales. TITRE II - LE RÈGLE DE DROIT. Chapitre I - Les sources du droit administratif. Section I - Les sources écrites. Généralités. Section II - La distinction de la loi et du règlement. Section III - Le pouvoir règlementaire. Section IV - Les sources non écrites. Chapitre II - Le principe de légalité. Section I - Signification pratique du principe de légalité. Section II - Portée du principe de légalité: le pouvoir discrétionnaire. Section III - Les restrictions au principe de légalité: la théorie des circonstances exceptionnelles. TITRE III - LES ACTES DE L'ADMINISTRATION. Chapitre I - La décision exécutoire. Section I - Notions générales. Section II - Effets de la décision exécutoire. Section III - La validité des décisions exécutoires. Chapitre II - Les contrats administratifs. Section I - Caractères généraux des contrats administratifs. Section II - La formation du contrat administratif. Section III - L'exécution des contrats administratifs. Section IV - La fin du contrat administratif. TITRE IV - LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Chapitre I - Les raisons d'être de la juridiction administrative. Section I - Naissance de la juridiction administrative. Section II - Evolution de la juridiction administrative. Chapitre II - La compétence de la juridiction administrative: procédés de délimitation. Les conflits de competence et leur jugement. Chapitre III - La compétence de la juridiction administrative: règles de delimitation. Section I - La compétence du juge administratif n'excède pas le champ d'action administrative. Section II - La compétence du juge administratif dans le champ d'action de l'autorité administrative. Section III - Les règles de compétence en matière de questions accessoires. Chapitre IV - L'organisation de la juridiction administrative. Section I - Principes généraux. Section II - Le Conseil d'Etat. Section III - Les tribunaux administratifs. Chapitre V - Les recours contentieux. Section I - Caractères généraux. Section II - Les divers types de recours contentieux. Chapitre VI - La procédure devant les juridictions administratives. Section I - Caractères généraux. Section II - Les grandes lignes de l'instance. Section III - Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. Chapitre VII - Le recours pour excès de pouvoir. Section I - Développement et caractères. Section II - Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Section III - Les cas d'annulation. Section IV - Le jugement du recours. TITRE V - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Chapitre I - Les principes généraux et leur évolution. Section I - Le principe d'une responsabilité administrative. Section II - Le titulaire de la responsabilité. Section III - Le regime de la responsabilité. Chapitre II - Les conditions de la responsabilité des personnes publiques. Section I - Le dommage. Section II - L'imputabilité. Section III - Le fait dommageable. Chapitre III - La réparation du dommage. Chapitre IV - La responsabilité des agents pour faute personnelle et ses rapports avec la responsabilité des personnes publiques. Chapitre V - Champ d'application du régime de droit commun de la responsabilité administrative. Section I - La responsabilité de l'Etat en dehors de l'action du pouvoir exécutif. Section II - Les limites a l'application du droit commun de la responsabilité administrative dans le domaine de l'exécutif. PARTIE II : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX. Chapitre I - Centralisation et décentralisation. Section I - Caractères généraux. Section II - Signification de la centralisation et de la décentralisation. Section III - Centralisation et décentralisation dans l'evolution du régime administratif français. Chapitre II - Les cadres territoriaux de l'organisation administrative. TITRE II - L'ADMINISTRATION D'ÉTAT. Chapitre I - Les organes centraux de l'administration d'État. Section I - Les organes supremes de l'administration d'État. Section II - L'organisation centrale des ministères. Section III - Le Médiateur. Chapitre II - Les organes locaux de l'administration d'État. Section I - Les services extérieurs des ministères. Section II - Le préfet. TITRE III - LES COLLECTIVITÉS DECENTRALISÉES. Chapitre I - L'organisation administrative de la commune. Section I - Généralités. Section II - Le conseil municipal. Section III - Le maire. Section IV - Dérogations au régime municipal de droit commun. Chapitre II - La collectivité départementale. Section I - Le conseil général. Section II - L'exécutif départemental. Section III - La commission départemental. Section IV - Les organismes interdépartementaux. Chapitre III - La région. Chapitre IV - Paris et l'agglomération parisienne. PARTIE III : LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE I - LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES. Chapitre I - La police administrative. Chapitre II - Le service public: théorie générale. Section I - Définition. Section II - Le régime juridique des services publics. Section III - Les divers types de services publics. Chapitre III - L'aide de l'administration aux activités privées d'intérêt général. TITRE II - LES ORGANES DE GESTION DES ACTIVITÉS DE L'ADMINISTRATION. Chapitre I - Les services en régie. Chapitre II - La concession de service public. Chapitre III - L'établissement public et l'entreprise publique. Section I - Evolution. Section II - L'établissement public classique. Section III - Les entreprises publiques. Chapitre IV - Les entreprises d'economie mixte. Chapitre V - Les ordres professionnels. CONCLUSION GÉNÉRALE.