Biblioteca TACL


Monografia
0827DEo 27


LEFEBVRE, Francis
Les holdings : guide juridique et fiscal / Francis Lefebvre ; H. Bardet.[et al.].- Portiers : Aubin Imprimeur, impr.1991.- 348p. ; 23 cm + adenda de actualização de 1 de Abril de 1992
Actualizado até 1 de Setembro de 1991.
ISBN 2-85115-192-4 (Brochado) : Compra

DIREITO ECONÓMICO / França, DIREITO COMERCIAL / França, SOCIEDADES COMERCIAIS / França, HOLDING / França, DIREITO FISCAL / França, REGIME FISCAL / França, REGIME JURÍDICO / França, DIREITO COMPARADO, DIREITO FISCAL INTERNACIONAL, DIRECTIVAS COMUNITÁRIAS

TITRE I - Présentation générale et critéres de choix. CHAPITRE I - Objet et intérêt de la holding. SECTION I - Notion de holding. SECTION II - Intérêt dune holding. SECTION III - Les différents types de holding. CHAPITRE II - Critères de choix. SECTION I - La société civile. SECTION II - La société anonyme. SECTION III - La société en commandite par actions. TITRE II - Constitution de Ia holding. CHAPITRE I - Aspects fiscaux et financiers. SECTION I - Constitution de Ia holding «le haut». SECTION II - Constitution de a holdíng «par le bas». SECTION III - Choix entre es deux sofutions. CHAPITRE II - Aspects juridiques. SECTION I - Modalités de constitution de Ia holding. SECTION II - Contrôle et mesures d'accompagnement. TITRE III - Fonctionnement de la holding. CHAPITRE I - Limites aux pouvoirs des dirigeants. CHAPITRE II - Régime fiscal de Ia holding. SECTION I - Cas des holdings soumises à l'impôt sur les soclétés. SECTION II - Cas des holdings non soumises à l’impôt sur les sociétés. SECTION III - TVA et taxe sur es salaires. SECTION IV - lmpôt de solidarité sur la fortuna. CHAPITRE III - Statut des salariés. SECTION I - Dirigeants des filiales. SECTION lI - Droits des salariés. CHAPITRE IV - Relations financières. SECTION I - Engagements à l'égard des tiers. SECTION II - Gestion de la trésorerie. CHAPITRE V - Les holdings spécifiques. SECTION I - La holding et la bourse. SECTION II - Les holdings de rachat. SECTION III - Le rachat d’une entreprise par ses salarlés (RES). TITRE IV - Aspects internatonaux. Remarques préliminaires: Présentation sommaire des retations avec l'étranger. Incidence des récentes directives communautaires. CHAPITRE I - La holding en droit comparé. SECTION I - Au Luxembourg. SECTION lI - Aux Pays-Bas. SECTION III - Aperçu das autres ocalisations possíbles. CHAPITRE II - Fiscalié internationale des holdings françaises. SECTION I - imposition des produits des participations étrangères perçues par les holdings françaises. SECTION lI - Impositon des distributIons effectuées par les holdings françalses à leurs actionnaires non résidents. CHAPITRE III - Fiscalité française des holdings étrangères. SECTION I - lmpostion des produits de participations françaises perçus par les holdings étrangères. SECTION lI - Imposition des produts retirés par des résdents de France de leurs parucipattops dans des holdtngs étrangères.