Biblioteca TACL


Monografia
0232/IReserv. DAm 12/I
0232/IIReserv. DAm 12/II
0232/IIIReserv. DAm 12/III


JÈZE, Gaston
Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze.- 3.ed.- Paris : Marcel Giard, 1925-1930.- 3v. ; 22 cm
1. v. : La technique jurídique du droit public français. - 1925. - XXXI,443p. ; 2. v. : La notion de service puvblic. Les individus au service public. Le statut des agents publics. - 1930. - XLV,848p. ; 3. v. : Le foncttionnement des services publics. - 1926. - XX,549p.
(Encadernado) :

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, ACTO JURÍDICO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, LICENCIAMENTO / França , CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO DE CONCESSÃO / França

1. VOLUME : INTRODUCTION. Livre I : LA TECHNIQUE JURIDIQUE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS. Chapitre Premier - Notions générales. Chapitre II - Différentes sortes de pouvoirs juridiques. Chapitre III - Les actes juridiques. Chapitre IV - Les faits matériels: les agissements matériels. Chapitre V - Essai d'une théorie générale de la sanction des irrégularités qui entachent les actes juridiques. Chapitre VI - Dans quelle mesure peut-il être touché aux actes juridiques et leurs effets peuvent-ils être modifiés. Du retrait des actes juridiques. Chapitre VII - De la force de vérité légale attaché par la loi à l'acte juridictionnel. Chapitre VIII - Y a-t-il des actes qui, par leur nature juridique ne sont pas susceptibles de recours juridictionnel. 2. VOLUME : Livre II : LA NOTION DU SERVICE PUBLIC. Chapitre Premier - Le service public. Chapitre II - Les établissements privés auxiliaires des services publics. Les établissements d'utilité publique. Chapitre III - Des services publics gérés par un concessionnaire. Chapitre IV - Emploi par l'administration des procédés du droit privé pour la satisfaction des besoins d'intérêt général. Chapitre V - Création, organisation, suppression d'un service public. Chapitre VI - Création, organisation, suppression des établissement d'utilité public. Livre III : LES INDIVIDUS AU SERVICE PUBLIC. Théorie générale de la fonction publique. Chapitre Premier- Les individus au service public. Chapitre II - Théorie générale des fonctionnaires de fait. Chapitre III - L'entrée au service public. Chapitre IV - La cessation des fonctions publiques. Chapitre V - Les avantages personnels - pécuniaires et honorifiques - attachés à la fonction. 3. VOLUME : Livre IV : LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS. Chapitre Premier - Situation juridiques des agents publics et des individus vis-a-vis des services publics. Chapitre II - Pouvoirs de surveillance, de discipline, de hiérarchie et de contrôle conférés aux gouvernants et aux agents publics supérieurs sur les autres agents publics en vue d'assurer le fonctionnement des services publics. Chapitre III - La collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics. Théories générales. Chapitre IV - La collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics. Les contrats administratifs. Chapitre V - Les principaux contrats administratifs.