Monografia
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FLAMME, Maurice-André
Droit administratif / par Maurice-André Flamme ; mis a jour par Olivier Chamart..[et al.].- Bruxelles : Bruylant, 1989.- 2 vols. ; 24 cm
ISBN 2-8027-0456-7 (Brochado) : Compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Bélgica
TOME PREMIER - INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF. LIVRE I : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. Chapitre I - Les controles judiciaires. Chapitre II - Le controle des juridictions administratives. Chapitre III - Le Conseil d'Etat et le contentieux d'annulation. LIVRE II : LES MODES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. Chapitre I - La centralisation. Chapitre II - La decentralisation. Chapitre III - La tutelle administrative. LIVRE III : LE GOUVERNEMENT LOCAL. Chapitre I - La province. Chapitre II - La commune. Chapitre III - Les grandes agglomerations. LIVRE IV : LA DECENTRALISATION PAR SERVICES OU LE PHENOMENE DU PARAETATISME. Chapitre I - Classification juridique. Chapitre II - Le regime juridique. Chapitre III - Le statut du personnel. Chapitre IV - Le resserrement du controle sur les organismes paraetatiques. Chapitre V - Les organismes "pararegionaux" et "paracommunautaires". Chapitre VI - Les ordres professionnels et les organismes consultatifs economiques et sociaux. LIVRE V : L'ACTE ADMINISTRATIF. TITRE I - Les conditions de validite de l'acte administratif. Chapitre I - La competence de l'auteur de l'acte. Chapitre II - L'observation des formes. Chapitre III - La cause de l'acte administratif et le controle des motifs. Chapitre IV - L'objet de l'acte administratif. Chapitre V - La finalite de l'acte administratif et le detournement de pouvoir. TITRE II - Entree en vigueur et execution de l'acte. Chapitre I - Principe de la non-retroactivite. Chapitre II - L'execution de l'acte administratif. TITRE III - La precarite de l'acte administratif. Chapitre I - L'abrogation. Chapitre II - Le retrait. Chapitre III - Annulation par l'autorite administrative. Chapitre IV - Le controle juridictionnel. TOME DEUXIÈME - LIVRE VI : LES AGENTS PUBLICS. Chapitre I - Contrat ou reglement? Chapitre II - Le recrutement. Chapitre III - L'avancement. Chapitre IV - Les droits des agents de l'Etat. Chapitre V - Les devoirs des agents de l'Etat. Chapitre VI - Le regime disciplinaire. Chapitre VII - La responsabilite personnelle des agents. Chapitre VIII - Les positions administratives et la fin des fonctions. Chapitre IX - Le statut syndical. LIVRE VIII : LES MOYENS MATERIELS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE I - Les contrats de l'administration. Chapitre I - Le particularisme de la conclusion de maints contrats de l'administration. Chapitre II - L'execution des contrats de l'administration. TITRE II - Le regime administratif de la propriete prive. Chapitre I - L'expropriation pour cause d'utilite publique. Chapitre II - Les requisitions. Chapitre III - Les servitudes d'utilite publique. Chapitre IV - Amenagement du territoire et urbanisme. TITRE III - La domanialite. Chapitre I - Le domaine public. Chapitre II - Les utilisations privatives du domaine public. Chapitre III - Le domaine prive. TITRE IV - La voirie publique. Chapitre I - Generalites. Chapitre II - La grande voirie. Chapitre III - La petite voirie. Chapitre IV - L'alignement. Chapitre V - Droits et obligations des riverians. LIVRE VIII : LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE. TITRE I - La police administrative. Chapitre I - La police administrative generale. Chapitre II - Les polices administratives speciales. Chapitre III - Concours de la police generale et des polices speciales. Chapitre IV - Le controle juridictionnel. TITRE II - Le service public. Chapitre I - Les services publics organiques. Chapitre II - La gestion privee des services publics. TITRE III - L'assistance aux entreprises privees d'interet general. Chapitre I - Statut juridique preferentiel. Chapitre II - Avantages fianciers. Chapitre III - Les associations et fondations privees d'interet public. LIVRE IX : LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. TITRE I - La responsabilite pour faute. Chapitre I - Evolution historique. Chapitre II - La theorie de l'organe. Chapitre III - De la faute dans l'execution a la faute dans la decision. Chapitre IV - L'obligation de securite. Chapitre V - Exes de pouvoir et faute civile. Chapitre VI - Un cas particulier de faute dans la decision: la responsabilité de l'administration du fait de l'exercice de la fonction réglementaire. Chapitre VII - Conséquences pratiques des arrêts de 1963 et de 1980. TITRE II - La responsabilite pour faute présumée. TITRE III - La responsabilité sans faute. Chapitre I - L'égalité devant les charges publiques. Chapitre II - La responsabilité pour risque. Chapitre III - L'action en réparation devant le Conseil d'État du préjudice exceptionnel. TITRE IV - Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'administration?