Biblioteca TACL


Monografia
0532DCm 8


ALMEIDA, António Pereira de
La société a responsabilité limitée en droit portuguais et sa réforme / par António Pereira de Almeida.- Paris : Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, [imp. 1975].- 386,[3]p. ; 23 cm
Tese de doutoramento ; Obra publicada com o subsidio da Fundação Calouste Gulbenkian.
(Brochado) : Compra

DIREITO COMERCIAL / Portugal, SOCIEDADES COMERCIAIS / Portugal, SOCIEDADE DE RESPONSABILIDADE LIMITADA / Portugal, LIQUIDAÇÃO DE SOCIEDADES / Portugal

TITRE I - CONSTITUTION. Chapitre I - La société considérée en tant que contrat. Chapitre II - La société considérée en tant que personne morale. TITRE II - LES "QUOTAS". Chapitre I - Les caractéristiques de la "quota". Chapitre II - Le droit de propriété de la "quota". Chapitre III - La libération de la "quota". Chapitre IV - La cession et la transmission de la "quota". Chapitre V - Amortissement de "quotas". TITRE III - LES ASPECTS PATRIMONIAUX ET FIANCIERS DE LA SOCIÉTÉ. Chapitre I - Le capital social et les reserves. Chapitre II - Le souscapitalisation. TITRE IV - LES ORGANES SOCIAUX. Chapitre I - L'assemblée générale. Chapitre II - Les gérants (administration). Chapitre III - Le contrôle de la société. TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS. Chapitre I - Régime juridique. Chapitre II - Augmentation du capital social. Chapitre III - Réductions du capital social. Chapitre IV - Fusion. Chapitre V - Prorogation. Chapitre VI - Transformation. TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Chapitre I - Dissolution. Chapitre II - Liquidation.