Biblioteca TACL


Monografia
0927DAm 166


AUBY, Jean-Marie, e outro
Institutions administratives / Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby.- 6.ed.- Paris : Dalloz, 1992.- XXIV,567.[12] + 1 addendum. - (Précis Dalloz)
ISBN 2-247-01512-3 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO, ORGANIZAÇÃO ADMNISTRATIVA, ESTABELECIMENTO PÚBLICO, FUNÇÃO PÚBLICA, FUNCIONÁRIO PÚBLICO, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA, FRANÇA

Chapitre Préliminaire - Généralités sur l'Administration
Première Partie - STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION / TITRE 1- NOTIONS GÉNÉRÁLES- Chapitre 1- Les personnes de droit public. Géneralités./ Cap.2- Les Services Publics / TITRE 2- L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE de L'ÉTAT - Chapitre 1- Les Circonscripitions Administratives de L'État / Chapitre 2- Les Organes Centraux / Chapitre 3- Les Services Extérieurs. TITRE 3- LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Chapitre 1- Généralités / Chapitre 2- L'Organisation Administrative de la Région ( en tant que collectivité territoriale ) / Chapitre 3- L'Organization Administrative du Département ( en tant que collectivité territoriale ) Chapitre4- L'Organization Administrative de la Comune ( en tant que collectivité territoriale) / Chapitre 5 - Le Contrôle de L'État sur les Collectivités Territoriales / Chapitre 6 - Le Régime Financier des Collectivités Territoriales / Chapitre 7 - Les Groupements des Collectivités Territoriales . TITRE 4- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, LES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ PARTICIPANT À L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE- Chapitre 1- Les Établissements Publics / Chapitre 2 - Les Personnes Privées Participent à
L' Administration. Deuxième Partie - LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / TITRE 1- LA JUSTICE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE / Chapitre 1- La Dualité de la Justice en Matière Administrative / Chapitre 2- La Répartition de la Compétence entre les Juridictions Administratives et les Jurisdictions Judiciaires / Chapitre 3- Les Jurisdictions Administratives / TITRE 2- LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE / Chapitre 1- L'Administration Devant le Juge / Chapitre 2- L' Instance administrative Contentieuse / Chapitre 3 - Les Principales Formes du Contentieux Administratif - Les Recours. Troisième Partie - LE PERSONNEL ADMINISTRATIF / TITRE 1- LES PROBLÈMES GÉNÉRAUX POSÉS PAR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF / Chapitre 1- Les Diverses Catégories de Personnel / Chapitre 2- La Situation Juridique des Fonctionnaires / Chapitre 3 - L'Organization Générale de la Fonction Publique. TITRE 2- LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES / Chapitre 1- Le Recrutement des Fonctionnaires / Chapitre 2 - La Carrière des Fonctionnaires / Chapitre 3- Les Obligations et les Droits des Fonctionnaires / Chapitre 4- La Condition des Agents non Titulaires de L'État. TITRE 3 - LE STATUT JURIDIQUE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES HÔPITAUX / Chapitre 1- Le Statut Juridique des Agents des Collectivités Locales / Chapitre 2- Le Staut Juridique des Agents des Hôpitaux. Quatrième Partie -L'ADMINISTRATION ET L' ÉCONOMIE / TITRE 1- NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION DANS L'ÉCONOMIE / Chapitre 1- Les Organes de
L' Intervention Économique / Chapitre 2 -Les Principes Fondamentaux du Régime de L'Intervention Économique / Chapitre 4 - Le Contentieux de L' Intervention Économique. TITRE 2- LES OUTILS STRATÉGIQUES DE L'INTERVENTION ÉCONOMIQUE / Chapitre 1- La Planification Économique / Chapitre 2 - L' Aménagement du Territoire. TITRE 3 - LES INTERVENTIONS DIRECTES / Chapitre 1- Les Entreprises Publiques / Chapitre 2 - Les Aides aux Entreprises Privées. TITRE 4 - LES POLICES ÉCONOMIQUES / Chapitre 1- Le Régime des Prix / Chapitre 2 - Le Régime de la Concurrence.