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Monografia
1090CAm 27


CHAPUS, René
Droit du contentieux administratif / René Chapus.- 5.ed.- Paris : Montchrestien, 1995.- 1121p. ; 22 cm. - (Domat droit public)
ISBN 2-7076-0661-8 (Brochado) : Compra

CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RECURSO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França

PREMIERE PARTIE - INTRODUCTION A L’ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. L’institution de Ia juridiction administrative. La conception de la justice administrative. CHAPITRE I — Les juridictions administratives. Section 1 — Le Conseil d’Etat. § 1 — 1806: Ia commission du contentieux. § 2 — 1872: la justice déléguée. § 3 — 1963 : I’organisation actuelle. Section II — Les autres juridictions à compétence générale. § 1 — Les tribunaux administratifs. § 2 — Les cours administratives d’appel. § 3 — Les conseils du contentieux administratif. Section III — Les juridictions spéciales. § 1 — Classification des juridictions spéciales. § 2 — Le critère de la qualité de juridiction. § 3 — Le critère du caractère administratif d’une juridiction. CHAPITRE II — Les sources du statut de Ia juridiction administrative. La part du droit international. Les principes constitutionnels. Section 1 — L’organisation des juridictions. Section II — La détermination de la compétence. Section III — L'établissement du régime procédural. § 1 — Le caractêre réglementaire de la matière. § 2 — Les règles jurisprudentielles. § 3 — L’autonomie de la procédure juridictionnelle administrative. CHAPITRE III — La structure du contentieux administratif. Edouard Laferrière et la théorie du contentieux. Contentieux objectif et contentieux subjectif. Section I — Le contentieux de l’excès de pouvoir. A — Le recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte. B — Le recours pour excès de pouvoir, recours d’utilité publique. C — Le recours pour excès de pouvoir, recours d’ordre public. Section II — Le contentieux de pleine juridiction. A — Le recours ordinaire de plein contentieux. B — Les recours objectifs de plein contentieux. C — Le recours en interprétation. Section III — Le contentieux des poursuites. SECONDE PARTIE - LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. Le juge de droit commun en premier ressort de l’an VIII à 1953. CHAPITRE I — Les principes. Section I — Le caractère d’ordre public des règles de compétence. Section II — La plénitude de juridiction du tribunal saisi. Section III — L’interdiction des jugements d’incompétence. CHAPITRE II — La compétence d'attribution. Section I — La compétence du Conseil d’Etat en tant que cour suprême. Section II — La répartition de la compétence d’appel. Section III — La répartition de la compétence de premier ressort. La compétence directe du Conseil d’Etat. § I — Les compétences procédant de l’objet des litiges. I — Compétences d’ordre général. A — Recours pour excès de pouvoir contre les décrets. B — Recours pour excès de pouvoir contre certames décisions ministérielles. C — Recours pour excès de pouvoir contre les décisions des organismes collégiaux à compétence nationale. II — Compétences relatives à des contentieux particuliers. A — Litiges d’ordre individuel des fonctionnaires nommés par décret du président de la République. B — Contentieux de la composition de certains organismes. C — Autres attributions de compétence. § II — Les compétences liées à l’intérêt d'une bonne administration de la justice. I — Litiges nés hors des territoires soumis à la juridiction des tribunaux administratifs et des conseils du contentieux administratif. II — Recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d’application dépasse le ressort d'un seul tribunal administratif. III — La connexité en matière de compétence de premier ressort. § III — La compétence directe du Conseil d’Etat à l’égard des recours en interprétation et des recours en appréciation de légalité. CHAPITRE III — La compétence territoriale. Section I — La compétence territoriale des tribunaux administratifs. § I — Critère de principe. § II — Critères dérogatoires. § III — Cas particuliers. Section II — La compétence territoriale des cours administratives d’appel. TROISIEME PARTIE - LES RECOURS JURIDICTIONNELS. Le principe de l’exercice facultatif des recours. Le principe de l’effet non suspensif des recours. CHAPITRE I — Le régime de Ia recevabilité des recours. Section I — Les principes. § 1 — L’irrecevabilité des autorités administratives à demander le prononcé de mesures qu’elles ont le pouvoir de prendre. § 2 — La faculté d'exercer un recours administratif conservant le délai du recours juridictionnel. § 3 — Le caractère d’ordre public des règles de recevabilité et le régirne des régularisations. Section II — Les conditions de recevabilité relatives au requérant. § 1 — La capacité d'agir en justice. § 2 — La représentation du requérant. § 3 — L’intérêt donnant qualité à agir. A — Conditions générales. B — Les recours des associations et syndicats. C — Les butoirs. Section III — Les conditions de recevabilité concernant le recours. § 1 — Les règles de forme. § 2 — La décision préalable. A — Les exceptions à la règle de la décision préalable. B — L’exigence d’une décision. C - Les décisions insusceptibles de recours. § 3 — Le délai. A — Les recours recevables sans condition de délai. B - Le déclenchement du délai. C — La prorogation du délai. D — L’expiration du délai et ses conséquences. CHAPITRE II — Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Section I — L'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables d’une opération relevant du plein contentieux. A — Les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir en matière de contentieux électoral. B — Les actes susceptibies de recours pour excès de pouvoir en matière de contentieux fiscal. C — Les actes susceptibles de recours pour excês de pouvoir en matière du contentieux contractuel. Section II — La substitution dii recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux. Section III — Le relais du recours pour excés de pouvoir par le recours de plein contentieux. CHAPITRE III — Les recours en déciaration. Section I - Les recours en interprétation et en appréciation de Iégalité en tant que recours incidents. Section II — Le recours direct en interprétation. Section III — Le renvoi au Conseil d’Etat des questions de droit nouvelles. QUATRIEME PARTIE - L’INSTANCE. CHAPITRE I — Les éiéments constitutifs de l’instance. Section I — Les parties et les participants à l’instance. § 1 — L’intervention volontaire. A — L'intervention accessoire. B — L’intervention principale. § 2 — L'interventjon forcée. A - L’appel en cause. B — L’appel en garantie. C — L’appel en déclaration de jugement commun. § 3 — L’appel en cause pour observations. Section II — Les conclusions. Section III — Les moyens. § 1 — Les moyens de légalité. § 2 — Les moyens voués au rejet. A — Les moyens manquant en fait. B — Les moyens irrecevables. C — Les moyens inopérants. § 3 — Les moyens d’ordre public. A — Les moyens de portée générale. B — Les rnoyens ayant un caractère spécifique. CHAPITRE II — L’instruction. Section 1 — Les caractères généraux de la procédure d’instruction. A — Procédure écrite. B — Procédure inquisitoriale. C — Procédure contradictoire. Section II — Le déroulement de Ia procédure d’instruction. § 1 — La cornmunication des mémoires et des pièces. A — Les mémoires. B — Les pièces. C — Le régime des délais. § 2 — Le prononcé de mesures d’instniction. A — Les différentes mesures d’instruction. B — Régime général des mesures d’instruction. C — La prise en considération de la chose jugée au pénal. Section III — La phase terminale de l'instruction. A — La clôture de l’instruction. B — La convocation à l'audience. C — La préparation du délibéré. CHAPITRE III - Le jugement. Section I — L’obligation de juger et les pouvoirs du juge. § 1 — Portée de l’obligation de juger au regard des conclusions du recours. A — L’obligation de statuer dans la limites des conclusions. B — Les cas de dispense de l’obligation de statuer sur les conclusions présentées. § 2 — Portée de l’obligation de juger au regard des moyens en cause. A — Hypothêse où il y a rejet au fond. B — Hypothése où le demandeur obtient satisfaction. § 3 — Portée de l'obligation dejuger, compte tenu des pouvoirs statutaires du juge. A — Le principe de la prohibition des injonctions aux personnes publiques. B — Le principe de l’exclusion du recours en annulation formé par les cocontractants contre les mesures prises par les personnes publiques dans Ieurs relations avec eux. C — Le principe interdisant au juge de se comporter en administrateur. Section II — L'élaboration et le prononcé du jugement. § 1 - Type et composition de la formation du jugement. A — Les règles textuelles. B — Le nombre des juges. C — L’exigence d’irnpartialité. § 2 — De l’audience au délibéré. A — Le principe de la non-publicité des audiences. B — Le principe d’invariabilité de la formation de jugement. C — Le principe du secret du délibéré. § 3 — Le contenu du jugement. A — Les visas. B — Les mentions de régularité procédurale. C — Les motifs. D - Le dispositif. Section III — Les suites et effets du jugement. § 1 — La notion d’autorité de la chose jugée. A — Les trois identités de l’art. 1351 C. civ.. B - La distinction entre l’autorité relative et l’autorité absolue de la chose jugée. C — La chose jugée et le règlement de juges. § 2 — Les conséquences des jugements de condamnation ou d’annulation. A — La diversité des conséquences des annulations pour excès de pouvoir. B — Les dérogations au principe de la rétroactivité de l’annulation. C — Le principe de l’obligation d’exécuter la chose jugée. § 3 — Les difficultés et refus d’exécution de la chose jugée. A — Cas de méconnaissance de la chose jugée. B — Conséquences et sanctions de la non-exécution de la chose jugée. C — La prévention de l’inexécution et l’incitation à exécuter. CINQUIEME PARTIE - LES VOIES DE RECOURS. Le principe de l'effet non suspensif des voies de recours. La question de la classification des voies de recours. CHAPITRE I — Le recours en appel. Section I — L’exercice du recours en appel. A — Les conditions générales de recevabilité de l’appel. B — L’appel incident. C — L’appel provoqué. Section II — Le rejugement du litige. A — Les conclusions. B — Les moyens. C — La décision de la juridiction d’appel. Section III - L'annulation du jugement pour cause d’irrégularité et I’évocation. A — Le principe de la liberté d’évoquer. B — Les cas d’ouverture à évocation. C — Observations terminales. CHAPITRE II — Le recours en cassation. La loi du 31 décembre 1987. La fonction du recours. Recours en cassation et recours pour excès de pouvoir. Section I — L'exercice du recours en cassation. A — L’ouverture de plein droit du recours. B — Les conditions de recevabilité. C — La procédure préalable d’admission. Section II — Les moyens de cassation. A — Le principe de l’irrecevabilité des moyens nouveaux. B — La contestation de la régularité externe du jugement. C — La contestation du bien-fondé du jugement. Section III — La décision de la juridiction de cassation et ses suites. A — Le rejet du recours. B — La cassation du jugement et la question du renvoi. C — Le règiement au fond du litige. CHAPITRE III — Les voies de recours spéciales. Section I — Voies de recours ouvertes, sauf textes contraires, devant toutes les juridictions. A — Le recours en interprétation. B — L’opposition. C — La tierce opposition. Section II — Voie de recours dont l’ouverture est subordonnée à l’existence d’un texte. Le recours en révision. Section III — Voies de recours ouvertes même en l’absence de texte, mais devant certames juridictions seulement. A — Le recours en rectification d’erreur matérielle. B — Le recours dans l’intérêt de la loi. SIXIEME PARTIE - LES PROCEDURES D’URGENCE. CHAPITRE I — Le constat d’urgence et te référé administratif. Section I — Les pouvoirs du juge. § 1 — Le constat d’urgence. § 2 — Le référé de droit commun. A — Le référé conservatoire. B — Le référé-instruction. C - Le référé-provision. § 3 — Les référés spécifiques et autres procédures d'urgence spéciales. Section II — La compétence. Section III — La procédure. CHAPITRE II — Le sursis à exécution des décisions administratives. Section I — La recevabilité. Section II — La procédure d’instruction et de jugement. Section III — Les conditions de fond d'octroi du sursis. § 1 — Le régime de droit commun. A — L’exigence du risque de conséquences difficilement réparables. B — L’exigence de rnoyens sérieux. C — Le pouvoir de libre appréciation du juge. § 2 — Les régimes spéciaux. CHAPITRE III — Le sursis à exécution des jugements.