Biblioteca TACL


Monografia
0440DAm 38


TEBOUL, Gérard
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; préface de René Chapus.- Paris : LGDJ, 1989.- XV,331p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public ; 153)
ISBN 2.275.00800.4 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA, JUIZ ADMINISTRATIVO, FONTES DE DIREITO, DIREITO CONSUETUDINÁRIO , FRANÇA

INTRODUCTION. PREMIÈRE PARTIE - De la connaissance des usages. CHAPITRE I- Les caractères de l'usage. CHAPITRE II- La preuve de l'usage. DEUXIÈME PARTIE - De la fonction des usages. CHAPITRE I- L'usage, complément de la loi. CHAPITRE II- L'usage contre la loi. TROISIÈME PARTIE - Du destin des usages. CHAPITRE I- Les usages confirmés par la loi. CHAPITRE II- L'usage absorbé par la loi.