Biblioteca TACL


Monografia
1470DAb 37


ROMI, Raphaël
Droit et administration de l'environnement / Raphaël Romi.- 3.ed.- Paris $d Montchrestien, 1999.- 535p. ; 22cm. - (Domat Droit Public)
ISBN 2-7076-1160-3 (Brochado) : Compra

DIREITO DO AMBIENTE, PROTECÇÃO DO AMBIENTE, COMPETÊNCIA DAS AUTARQUIAS, PROTECÇÃO DO LITORAL, PARQUE NATURAL, PARQUE NACIONAL, ÁGUA, DESCENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, PAISAGENS, PROTECÇÃO DAS ESPECIES, FAUNA, FLORA, REGIME JURÍDICO, POLUIÇÃO, IMPACTO AMBIENTAL, FRANÇA

Titre Prélimaire - Des Difficultés d'une Définition de la Matière. PREMIÈRE PARTIE - LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT. Titre I - L'obligation de Prendre en compte l'environnement. Titre II - Les Principes du Droit de l'environnement. DEUXIÈME PARTIE - L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT. Titre I - L'Administration d'État. Titre II - L'administration de l'environnement et la décentralisation. Sous-Titre I - Les limites de la dècentralisation territoriale en en matière d'environnement. Sous-Titre II - Le recours à la descentralisation tecnique et la protection de l' environnement : un mariage de raison? TROISIÈME PARTIE - LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. Titre Préliminaire - La défenition des objectifs: Le maintien dela diversité biologique. Titre I - De la préservation des espèces. Titre II - A la conservation des habitats. QUATRIÈME PARTIE - LE DROIT DES POLLUTIONS ET NUISANCES. Titre Introductif - La définition des objectifs: la recherche d'une développement soutenable. Titre I - L'encadrementde la production industrielle. Titre II - Le droit des pollutions. Titre III - Le droit des nuisances.