Biblioteca TACL


Monografia
0800DAm 41/I/A
0801DAm 41/III/A
0804DAm 41/II/A


LAUBADÈRE, André
Traité de droit administratif / par André de Laubadè.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1990 -.- 4 v. ; 23 cm
Tome I : L'organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l'objet de l'action administrative, la responsabilité de l'administration / par André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet. - 11.ed. - 1990. - 889p. - 2-275-00739-3 ; Tome II : La fonction publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, I'urbanisme, l'aménagement du territoire / par André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet. - 9.ed. - 1992. - 693p. - 2-275-00682-6 ; Tome III : Les grands services publícs administratifs / par André de Laubadère, Jean-Claude Venezia. - 4.ed. - 1990. - 427p. - 2-275-00767-9.
(Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, DESCENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, INTERVENÇÃO ECONÓMICA / França, EMPRESA PÚBLICA / França

TOMO I : INTRODUCTION. § 1 - Caractéristiques générales du droit administratif. § 2 - Objet du droit administratif. § 3 - Bibliographie générale. § 4 - Plan de l'ouvrage. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. § 1 - L'autonomie du droit administratif. § 2 - Le principe explicatif de l'autonomie du droit adrrninistratif. PREMIÈRE PARTIE - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES: L'ADMINISTRATION ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LIVRE PREMIER - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE PREMIER - L'administration d'État. CHAPITRE PREMIER - Organisation de l'administration centrale. Section I - Répartition des compétences administratives entre le président de la République et le premier ministre. Section II - Les ministres. Section III - L'adminístration consultative. Section IV - Les autorités administratives indépendantes centrales. Le cas du médiateur. CHAPITRE II - L' administration d' état déconcentrée. Les services extérieurs de 1'État. Section I - Organisation générale des services extérieurs de I'Etat. Section II - Le département, circonscription de droit commun de I'administration d'Etat. Section III - La région, circonscription de l'administration d'État. Section I - Analyse juridique de la décentralisation. Section II - Pratique de la décentralisation administrative. TITRE III - Les collectivités locales. CHAPITRE PREMIER - Vue d'ensemble de l'administration territoriale française et émergence des collectivités locales. Section I - Évolution historique de l'administration territoriale française. Section II - Les données actuelles. CHAPITRE II - La région. Section I - Le débat du régionalisme. Section II - L'évolution historique jusqu'à la réforme de 1972. Section III - La réforme régionale de 1972. Section IV - La région selon la loi du 2 mars 1982. CHAPITRE III - Le département. Section I - Les organes du département. Section II - Les attributions du département. CHAPITRE IV - La commune. Section I - Le cadre communal. Section II - Le maire. Section III - Le Canseil municipal. CHAPITRE V - Les groupements de collectivités locales. Section I - Les syndicats de communes. Section II - Les districts. Section III - Les communautés urbaines. Section IV - L'application des formules de groupement de collectivités locales aux «villes nouvelles». CHAPITRE VI - Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Le particularisme de Marseille et Lyon. Section I - Le régime antérieur aux réformes de 1975-1976. Section II - Les réformes de 1975-1976. Section III - Les réformes de 1982. CHAPITRE VII - Les particularités des collectivités territoriales d'outre-mer. Section I - Les régions et départements d'outre-mer. Section II - Les territoires d'outre-mer. Section III - Les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. CHAPITRE VIII - Le contrôle sur les collectivités locales. Section I - Le contrôle des actes des collectivités locales jusqu'aux réforrnes de 1982 (rappel). Section II - Le contrôle actuel des actes des collectivités locales (lois des 2 rnars et 22 juillet 1982). TITRE IV - Les personnes publiques spéciales. CHAPITRE PREMIER - Les établissements publics. Section I - Définition de I'établissement public et rapport avec les notions voisines. Section II - Le droit cornrnun des établissernents publics. Section III - Le régime juridique des établissements publics industriels et commerciaux. CHAPITRE II - Les personnes administratives spéciales en dehors des établissements publics. LIVRE II - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - Les fondements du systême français. Section I - Origines historiques. Section II - Les bases constitutionnelles du contentieux administratif. Section III - Valeur pratique du système français. TITRE PREMIER - La juridiction administrative. CHAPITRE PREMIER - Les principaux tribunaux de l' ordre administratif. Section I - Le Conseil d'État. Section II - Les cours administratives d'appel. Section III - Les tribunaux administratifs. Section IV - Autres juridictions administratives. CHAPITRE II - La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Section I - Principes généraux du systérne actueI. La réforme de 1953. Section II - Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Section III - Compétence contentieuse du Conseil d'État. TITRE II - Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire. Sous-titre I - Les règles de fond. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. CHAPITRE PREMIER - Limitation de la compétence administrative au contentieux des activités de l'administration. Section I - Incompétence du juge administratif pour connaitre des litiges entre particuliers. Section II - Incompétence du juge administratif pour connaitre des litiges mettarit en cause le pouvoir législatif. Section III - Incompétence du juge administratif pour connaitre des litiges relatifs au fonctionnement de la justice judiciaire. CHAPITRE II - Les critéres généraux de la compétence administrative au sein des activités de l'administration. Section I - Le critère principal: la notion de service public. Section II - Les critères réducteurs de la compétence administrative au sein des activités de service public. CHAPITRE III - Les titres partieuliers de eompétenee judiciaire en matière d'activités administratives de serviee public. Section I - Compétence judiciaire par déterrninatíon de la loi. Section II - Matières réservées traditionnellement au pouvoir judiciaire. Sous-section I - L'état des personnes. Sous-section II - Les atteintes à la liberté ou à la propriété privée. CHAPITRE IV - Les règles de eompétence en matière de questions accessoires. Sous-titre II - Le mécanisme du partage. CHAPITRE PREMIER - Position du problème. CHAPITRE II - Le tribunal des conflits. Section I - Organisation du Tribunal des conflits. Section II - Le jugement des conflits. TITRE III - Les recours contentieux. CHAPITRE PREMIER - Les prérogatives de l' administration à l'égard de la justice. CHAPITRE II - La distinction des recours contentieux. Section I - Énumération et définition des recours contentieux. Section II - Classification des recours contentieux. CHAPITRE III - La procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Section I - Sources et caracteres généraux de la procédure contentieuse administrative. Section II - Le déroulement de l'instance devant le juge adrninistratif. CHAPITRE IV - Le recours pour excès de pouvoir. Section I - Généralités sur le recours pour exces de pouvoir. Section II - Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Section III - Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir. Sectian IV - La décision du juge sur recours pour excès de pouvoir. CHAPITRE V - Les voies de recours contre les décisions rendues par les juridictions amtntstratives. Section I - L'appel. Section II - Le recours en cassation. Section III - Les voies de rétractation. SECONDE PARTIE - L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. LIVRE PREMIER - LES ACTES ADMINISTRATIFS. TITRE I - THéorie générale de l'acte administratif. CHAPITRE PREMIER - La notion d'acte administratif. Section I - La notion formelle ou organique de l'acte administratif: acte émanant d'un organe administratif. Section II - La notion matérielle de l'acte administratif: acte à portée individuelle et acte réglementaire. Section III - La référence au régime de I'acte administratif: l'acte administratif, acte relevant du droit administratif. CHAPITRE II - Le principe de la légalité administrative. Section I - Contenu du principe de la légalité. Sous-section I - Les sources de la légalité. Sous-section II - Les formes et modalités de la légalité. Section II - Sanctions du principe de la légalité. Section III - Les limites du principe de la légalité. TITRE II - Les actes administratifs unilatéraux. CHAPITRE PREMIER.- L'élaboration de l'acte administratif. Section I - L'auteur de l'acte administratif: théorie de la compétence des autorités administratives. Section II - Les formes et procédures d'élaboration de l'acte administratif. Section III - L'entrée en application de I'acte administratif. CHAPITRE II - Les effets de l'acte administratif. Section I - Les décisions exécutoires (renvoi). Section II - Les mesures d'ordre intérieur. CHAPITRE III - L'exécution de l'acte administratif. Section I - Les sanctions pour inexécution. Section II - L'exécution par voie administrative. Section III - L'exécution par voie de justice. CHAPITRE IV - La disparition de l'acte administratif. Section I - Disparition de l'acte administratif en dehors de la volonté de son auteur. Section II - Disparition de l'acte administratif par la volonté de l'administration: abrogation et retrait des actes administratifs. TITRE III - Les contrats administratifs. CHAPITRE PREMIER - Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. CHAPITRE II - La formation des contrats administratifs. Section I - La conclusion des marchés publics. Sous-section I - Les modes de conclusion et Ieur emploi. Sous-section II - Le mécanisme de l'adjudication publique. Section II - Les compétences et les formes en matiere de marchés publics. CHAPITRE III - L'exécution des contrats administratifs. Section I - Les obligations du cocontractant et les pouvoirs de l'administration. Section II - Les droits du cocontractant. Section III - Influence des faits nouveaux sur l'exécution des contrats administratifs. Sous-section I - Théorie de la force majeure. Sous-section II - Théorie du fai t du prince. Sous-section III - Théorie de l'imprévision. LIVRE II - L'OBJET DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE PREMIER - La police administrative. Section I - Notions générales. Section II - Les compétences en matiere de police administrative. Section III - Les limites du pouvoir de police. Section IV - Les aggravations exceptionnelles des régimes de police. TITRE II - Théorie générale des services publics. CHAPITRE PREMIER - Création, suppression et organisation des services publics. Section I - Compétences respectives du Parlement et des autorités administratives. Section II - Création des services publics par les collectivités locales. CHAPITRE II - Les modes de gestion des services publics. Section I - La gestion des services publics par des organisrnes publics. Section II - La gestion des services publics par des organisrnes privés. Sous-section I - La concession de service public. Sous-section II - La gestion des services publics par des organismes privés en dehors de la concessíon de service public. CHAPITRE III - Le régime juridique des services publics. Section I - Les éléments communs du régime juridique des services publics. Section II - Le régirne juridique des services publics administratifs. Section III - Le régime juridique des services publics industriels ou commerciaux. Section IV - Le régime juridique des services publics sociaux. Section V - Le régime juridique des services publics corporatifs. Sous-section I - Les services publics d'interventionnisme économique. Sous-section II - Les ordres professionnels. LIVRE III - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. TITRE PREMIER - La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. CHAPITRE PREMIER - La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Section I - La distinction de la faute personnelle et de la faute de service. Section II - Le régime contentieux de la responsabilité personnelle. CHAPITRE II - Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Section I - Conditions du cumul. Section II - Conséquences du cumul. CHAPITRE III - La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. TITRE II - La responsabilité de l'administration. CHAPITRE PREMIER - Les conditions d' existence de la responsabilité de l'adrninistration. Section I - Le fait dommageable. Sous-section I - La responsabilité pour faute. Sous-section II - La responsabilité sans faute (ou pour risque). Section II - Le préjudice réparable. Section III - La fonction publique, cause du dommage. CHAPITRE II - La mise en ceuvre de la responsabilité. Section I - La compétence contentieuse. Section II - La réparation. CHAPITRE III - Les régimes législatifs particuliers. Section I - Régimes législatifs de responsabilité élargie. Section II - Les régimes de substitution de responsabilité. TOMO II : LIVRE PREMIER - LA FONCTION PUBLIQUE. TITRE PREMIER - Les bases du droit de la fonction publique. CHAPITRE PREMIER - Composition et situation [uridique du personnel de l' administration. Section I - Composition du personnel de I'adrninistration. Section II - Nature juridique de la situation des agents de l'administration. CHAPITRE II - Les sources du droit de la fonction publique. CHAPITRE III - Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique. CHAPITRE IV - L'organisation générale de la fonction publique. Section I - Les organismes de la fonction publique. Sous-section I - Organes centraux. Sous-section II - Organes internes. Section II - La structure de la fonction publique. TITRE II - Le régime juridique de la fonction publique. CHAPITRE PREMIER - Le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Section I - Le recrutement. Section II - La notation et I'avancement. Section III - Les positions. Section IV - Cessation définitive des fonctions. CHAPITRE II - Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Section I - La rémunération du fonctionnaire. Section II - La pension de retraite. CHAPITRE III - Le fonctionnaire et les libertés publiques. Section I - La liberté d'opinion. Section II - La liberté de groupement. Section III - Le droit de greve. CHAPITRE IV - Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions. Section I - Les obligations générales du fonctionnaire. Section II - Les sanctions des obligations du fonctionnaire : la répression disciplinaire. Sous-section I - Nature de la répression disciplinaire. Sous-section II - Régime juridique de la répression disciplinaire. CHAPITRE V - Le contentieux de la fonction publique. Section I - Les juridictions compétentes. Section II - Les recours contentieux. Section III - Les effets du jugement. LIVRE II - LE DROIT DES BIENS DE L'ADMINISTRATION. PREMIERE PARTIE - LE DOMAINE. TITRE PREMIER - Les données de base de la théorie du domaine. CHAPITRE PREMIER - La distinction du domaine public et du domaine privé. Section I - Origine de la distinction. Section II - Critère de la distinction. CHAPITRE II - La propriété des collectivités publiques sur leur domaine public. Section I - L'existence du droit de propriété sur le domaine public. Section II - La nature du droit de propriété sur le domaine public. Section IIl - Les titulaires du droit de propriété sur le dornaine public. TITRE II - Le régime juridique du domaine. CHAPITRE PREMIER - Le régime de la domanialité publique. Section I - L'affectation et ses modifications. Section II - Le voisinage du domaine public. Sous-section I - La délimitation du domaine public. Sous-section II - Le domaine public et les rapports de voislnage. Section III - La protection du domaine public. CHAPITRE II - Les utilisations du domaine public. Section I - Classifications et principes généraux. Section II - Les utilisations du domaine affecté aux services publics. Section III - Les utilisations des dépendances domaniales affectées à l'usage direct du public. Sous-section I - L'usage commun des voies publiques. Sous-section II- L'usage commun des dépendances domaniales autres que les voies publiques. Sous-section III - Les occupations privatives des dépendances domaniales affectées à l'usage direct et collectif du public. Sous-section IV - Les utilisations du domaine affecté à l'usage direct et privatif des particuliers. Sous-section V - Nature juridique de la situation des usagers du domaine public. CHAPITRE III - Le régime juridique du domaine privé. Section I - La constitution du domaine privé. Section II - La gestion du domaine privé. Section III - Les aliénations du domaine privé. Section IV - Le contentieux du domaine privé. SECONDE PARTIE - LES MODES DE CESSION FORCÉE DES BIENS. CHAPITRE PREMIER - L'expropriation pour cause d'utilité publique. Section I - Les conditions d'ernploi de l'expropriation. Section II - La procédure de l'expropriation. Sous-section I - La phase adrninistrative. Sous-section II - La phase judiciaire. Sous-section III - Les incidents de la procédure normale. Sous-section IV - Les opérations complexes. Sous-section V - Les procédures spéciales d'expropriation. Section III - Les procédures de cession forcée immobiIiere dérivées ou voisines de l'expropriation. CHAPITRE II - La réquisition. Section I - Les conditions d'emplois du droit de réquisition. Section II - La procédure des réquisitions. Section III - Le régime particulier du logement d'office. Section IV - Le contentieux des réquisitions. TROISIÈME PARTIE - LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SUITE). LES TRAVAUX PUBLICS. TITRE PREMIER - La notion de travail public. Section I - La définition du travail public. Section II - La notion d'ouvrage public. TITRE II - Les procédés juridiques de réalisation du travail public. CHAPITRE PREMIER - Théorie générale. CHAPITRE II - Le marché de travaux publics. Section I - Définitions et notions générales. Section II - La conclusion du marché de travaux publics. Section III - Les obligations de l'entrepreneur et leurs sanctions. Section IV - Les pouvoirs d'intervention de l'administration dans l'exécution du marché de travaux publics. Section V - Les droits pécuniaires de l'entrepreneur. Sous-section I - Le prix. Sous-section II - Les droits indemnitaires de l'entrepreneur..Section IV - La fin du marché de travaux publics. Section V - Les droits pécuniaires de l'entrepreneur. Sous-section I - Le prix. Sous-section II - Les droits indemnitaires de l'entrepreneur. Section VI - La fin du marché de travaux publics. Section VII - Le reglernent des contestations en matière de marchés de travaux publics. TITRE III - Le régime juridique des travaux publics. CHAPITRE PREMIER - L'administration des travaux publics. CHAPITRE II - Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publics. Section I - L'occupation temporaire. Section II - La protection de l'ouvrage public. Section III - La récupération des plus-values. CHAPITRE III - Les responsabilités à l'occasion des domrnages de travaux publics. Section I - La notion de dommage de travaux publics. Section II - Le systeme de responsabilité appliqué. Section III - La mise en ceuvre de la responsabilité. CHAPITRE IV - Le contentieux des travaux publics. LIVRE III - LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIÈRE IMMOBILIèRE. TITRE PREMIER - Le cadre général des interventions de la puissance publique en matière immibilière. CHAPITRE PREMIER - La conception du rôle de la puissance publique en rnatière immobilière et son évolution. CHAPITRE II - Les instruments généraux d'intervention. Section I - L'organisation administrative. Section II - Les organismes d'intervention. TITRE II - L'urbanisme. CHAPITRE PREMIER - Origine et évolution du droit de l'urbanisme. Section I - Du droit de la construction au droit de I'urbanlsme. Section II - De l'urbanisme de police à l'urbanisme actif. Section III - De la politique d'urbanisme à la politique foncière. CHAPITRE II - Les regles d'urbanisme. Section I - Les regles légales. Section II - Les regles générales d'urbanisme. Section III - Principes fondamentaux des articles L. 110 et L. 121-10 du Code de l'urbanisme. Section IV - Prescriptions nationales ou particulières. Section V - Servitudes d'utilité publique. Section VI - Projets dintérét général. Section VII - Chartes intercommunales d'aménagement et de développement. Section VIII - Les plans d'urbanisme. Sous-section I - L'évolution historique du régime des plans durbanisrne. Sous-section II - Les schémas directeurs. Sous-section III - Les plans d'occupation des soIs. CHAPITRE III - Les autorisations particuliéres ; le permis de construire. Section I - Champ d'application. Section II - Autorité competente. Section III - Procédure. Section IV - Pouvoirs de l'administration. Section V - Contentieux du permis de construire. CHAPITRE IV - Les opérations d'urbanisme. Section I - Le financement des opérations d'urbanisme. Section II - Les diverses opérations d'urbanisme. Sous-section I - L'aménagernent d'agglomérations nouvelles. Sous-section II - Les zones de préemption (Z.U.P. ; Z.A.D. ; Z.I.F.). Sous-section III - Les zones d'aménagement concerté (Z.A.C.). Sous-section IV - Le remembrement urbain. Sous-section V - Les opérations de renouvellement, protection ou amélioration du patrimoine immobilier urbbain. Sous-section VI - Le régime des lotissements. TITRE III - L'aménagement du territoire. CHAPITRE PREMIER - La notion d'aménagement du territoire. CHAPITRE II - Les organes de l'aménagement du territoire. CHAPITRE III - Les instrurnents juridiques de l'aménagement du territoire. CHAPITRE IV - Les actions et régimes juridiques d'aménagement du territoire. Section I - Les implantations orientées. Section II - Les opérations d'«aménagements», «Equipement», «Mise en valeur». Section III - Les régimes juridiques d'espaces protégés. CHAPITRE V - Le financement de I'aménagement du territoire. TITRE IV - L'aménagement foncier agricole et rural. Section I - Les actions sur les structures foncières. Sous-section I - La réorganisation foncière et le remembrernent rural. Sous-section II - L'amélioration des structures foncières. Section II - Les actions de mise en valeur et protection. TOMO III : INTRODUCTION. PARTIE PRÉLIMINAIRE - THÉORIE GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT. TITRE PREMIER - Les structures et les systémes d'intervention. SOUS-TITRE I - Les structures d'intervention. CHAPITRE I - La compatibilité des activités privées et de I'intérêt général. Section I - La déclarationpréalable. Section II - L'autorisation préalable. Chapitre II - La contribution des activités privées à la réalisation de l'intérêt général. Section I - Les techniques unilatérales. Section II - Les techniques contractuelles. SOUS-TITRE II - Les systèmes d'intervention. CHAPITRE I - L'exclusivité de l'activité publique. CHAPITRE II - Le parallélisme de I'activité publique et de I'actívité privée. Section I - La rétrocession. Section II - La prise en charge. TITRE II - Les cadres des interventions de I'État. CHAPITRE I - Les cadres centraux des interventions de I'État. Section I - La différenciation ministérielle. Section II - La structure interne des départements ministérieIs. Section III - Les cadres ministérieIs traditionneIs à I'épreuve des besoins nouveaux. CHAPITRE II - Les cadres locaux des interventions de I'Etat. Section I - L'échelon régional. Section II - L'échelon départemental. Premíere partie - LES FONCTIONS DE PROTECTION. Premíere sous-partie - LES FORMES TRADITIONNELLES DE PROTECTION. TITRE PREMIER - La défense nationale.CHAPITRE I - Généralités sur la défense nationale et les institutions militaires. Section I - L'évolution historique des institutions militaires et de l'organisation de la défense nationale. Section II - Les caracteres et principes fondamentaux de la défense nationale. CHAPITRE II - L'organisation de la défense nationale. Section I - L'organisation centrale de la défense nationale. Section II - L'organisation territoriale de la défense nationale. CHAPITRE III - La mise en ceuvre de la défense nationale. Section I - Les mesures de défense. Section II - Les défenses intérieures La D.O.T.. La défense civile. Section III - La défense économique. Section IV - Le fonctionnement de la défense nationale en période d'hostilités. CHAPITRE IV - Les moyens de la défense nationale. Section I - Les sujétions imposées aux citoyens pour la défense nationale. Section II - La fonction publique militaire. Section III - L'activité industrielle et commerciale de la défense nationale. Sous-section I - Les fabrications d'armements. Sous-section II - Les marchés de la défense nationale. Section IV - Le domaine militaire. TITRE II - L'ORDRE INTÉRIEUR. SOUS- TITRE I - LA SÚRETÉ. CHAPITRE I - Principes généraux. Section I - Forces de police et forces armées. Section II - La diversité des forces de police. Police nationale et polices locales. L' étatisation des polices municipales. La fusion de la súreté nationale et de la Préfecture de police de Paris. CHAPITRE II - Les forces de maintien de l'ordre. Section I - Les forces civiles. Sous-section I - L'organisation des forces. Organisation générale de la Police nationale. Les services centraux. Les services extérieurs. Sous-section II - Les statuts des personnels de police. Sous-section III - Les Compagnies républicaines de sécurité. Section II - La gendarmerie. CHAPITRE III - Le maintien de l'ordre. CHAPITRE IV - Maintien de I'ordre et responsabilité de la puissance publique. SOUS-TITRE II - La sécurité civile. Deuxíeme sous-partie - LES FORMES NOUVELLES DE PROTECTION. TITRE PREMIER - La protection de la santé publique. CHAPITRE I - Généralités sur les interventions de l'État dans le domaine sanitaire. Section I - L'évolution des interventions de l'Etat dans le domaine sanitaire. Section II - L'administration sanitaire. CHAPITRE II - Les principales interventions de I'État dans le domaine de la santé publique. Section I - Les réglementations. Section II - Les contraintes. Section III - Les contrôles des établissements sanitaires privés. Section IV - Les services publics médico-sociaux. CHAPITRE III - Le régime hospitalier. Section I - L'évolution du droit hospitalier. Section II - Missions et principes de fonctionnement du service public hospitalier. Section III - Les établissements d'hospitalisation participant au service public hospitalier. Sous-section I - Les établissements de soins publics. Caractères généraux des établissements de soins public. Régime administratif des établissements d'hospitalisation publics. Sous-section II - Les établissements d'hospitalisation privés. Sous-section III - La carte sanitaire. Sous-section IV - La coopération dans le cadre du service public hospitalier. Section IV - Le fonctionnement du service public hospitalier. Sous-section I - Les études médicales. Sous-section II - Le statut des personnels. Sous-section III - Le statut du malade. Section V - Les responsabilités administratives. Section VI - Urgence et santé publique. TITRE II - La protection de l'environnernent. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - Le droit de l'environnement. CHAPITRE I - L'administration de l'environnement. Section I - L'adrninistration centrale de l'environnement. Section II - L'administration territoriale de I'environnement. CHAPITRE II - Les mesures de protection de l'environnement. Section I - Les instruments juridiques. Section II - Les politiques sectorielles. Sous-section I - Les politiques de protection de l'environnement. Sous-section II - Les politiques de protection contre lenvironnement. CHAPITRE III - Les responsabilités à l'occasion des dommages écologiques. Deuxieme partie - LES FONCTIONS DE DÉVELOPPEMENT. TlTRE PREMlER - L'éducation nationale. CHAPITRE I - L'évolution historique des institutions d'enseignement. Section I - L'enseignement sous l'Ancien Régime. Section II - La Révolution : principes nouveaux. Section III - Le monopole d'Etat et ses deux orientations successives de 1800 à 1830. Section IV - De 1830 à la Illª République. Section V - L'enseignement public sous la IIlª République. Section VI - Les problêrnes de l'enseignement depuis la seconde guerre mondiale. CHAPITRE II - Les principes généraux de I'enseignement. Section I - L'enseignement, service public. Section II - L'enseignement, service public culturel. Section III - La place des principes généraux de I'enseignement dans la hiérarchie des règles. CHAPITRE III - L'adrninistration de I'enseignernent. Section I - L'administration centrale. Section II - L'administration régionale ou académique. Section III - L'administration départementale. Section IV - La répartition des compétences. CHAPITRE IV - Les établissements d'enseignernent. Section I - Les établissements d'enseignement primaIre et secondaIre. Section II - Les établissements d'enseignernent supérieur. Sous-section I - L'organisation des établissements d'enseignement supérieur. Sous-section II - Le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. TITRE II - La recherche scientifique. CHAPITRE I - Les instances gouvernementales. CHAPITRE II - Le Centre National de la Recherche Scientifique. Section I - Rôle du C.N.R.S.. Section II - Organisation administrative du C.N.R.S.. TITRE III - La communication audiovisuelle. CHAPITRE I - L'organisation ministérielle de l'information. CHAPITRE II - La collecte des informations. Section I - Le Régime de l'agence mondiale française jusqu'à 1957. Section II - Le statut actueI de I'agence France-Presse. CHAPITRE III - L'évolution du régime juridique de la communication audiovisuelle de 1923 à 1982. Section I - De 1923 à 1964. Section II - De 1964 à 1974. La loi du 27 juin 1964. La loi du 3 juillet 1972. Section III - La loi du 7 aoút 1974. Les structures. Les principes. CHAPITRE IV - La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Les structures. Les principes. CHAPITRE V - Le régime actuel de la communication audiovisuelle. Section I - La commission nationale de la communication et des libertés. Section II - L'usage de procédés de télécornmunication. Section III - Le secteur public de la communication. Section IV - La privatisation de TF 1. Section V - La loi du 17 janvier 1989.