Monografia
| 0803 | DCn 37 |
ROUSSEAU, Dominique
Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préface de Georges Vedel.- 2.ed.- Paris : Montchrestien, copy. 1992.- 410p. ; 22 cm. - (Domat droit public)
ISBN 2-7076-0506-9 (Brochado) : Compra
DIREITO CONSTITUCIONAL / França, CONTENCIOSO CONSTITUCIONAL / França, CONSELHO CONSTITUCIONAL / França, CONTROLO DA CONSTITUCIONALIDADE / França, JURISPRUDÊNCIA CONSTITUCIONAL / França, JUSTIÇA CONSTITUCIONAL / França, DEMOCRACIA / França
PREMIÈRE PARTIE : LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE INSTITUTION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Chapitre 1 - La naissance difficile du Conseil Constitutionnel. Chapitre 2 - L'implantation reussie du Conseil Constitutionnel. SECONDE PARTIE : LES PRINCIPLES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. TITRE 1 - Les instruments du contrôle. Chapitre 1 - Les textes de référence. Chapitre 2 - Les techniques de contrôle. TITRE 2 - Le domaine du contrôle. Chapitre 1 - Les textes contrôlés. Chapitre 2 - les textes exclus du contrôle. TROISIÈME PARTIE : LES GRANDES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES CONSTITUTIONNELLES. TITRE 1 - La politique jurisprudentielle relative aux institutions de la république. Chapitre 1 - Les principles d'organisation institutionnelle de la République. Chapitre 2 - Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs. TITRE 2 - La politique jurisprudentielle relative a la representation politique. Chapitre 1 - La définition des principes de la representation politique. Chapitre 2 - Le contrôle des élections politiques nationales. QUATRIÈME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL A L'ÉPREUVE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, OU, UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE 1 - La transformation de la notion de constitution. Chapitre 1 - La constitution, Charte jurisprudentielle des droits et libertés. Chapitre 2 - La constitution, fondement du système juridique et politique. TITRE 2 - La transformation de la notion de démocratie. Chapitre unique - Vers la démocratie constitutionnelle.