Biblioteca TACL


Monografia
0234Reserv. DAm 29


MOREAU, Félix
Manuel de Droit administratif : organisation administrative, travaux publics, assistance publique, domaine public, impôts, contentieux / Félix Moreau.- Paris : Albert Fontemoing, 1909.- 1268p. ; 18 cm. - (Manuel de Droit Public Français ; II)
(Encadernado) :

DIREITO ADMINISTRATIVO / França

PRÉLIMINAIRES. CHAPITRE I - Objet et caractères du Droit administratif français. Résumé historique. CHAPITRE II - Sources du Droit administratif français. PREMIÈRE PARTIE : Théorie générale des personnes administratives. CHAPITRE III - Généralités. CHAPITRE IV - Les services publics. CHAPITRE V - Les droits des administratives. CHAPITRE VI - Obligations des personnes administratives. CHAPITRE VII - Les actes dos personnes administratives. CHAPITRE VIII - Les actions des personnes administratives. CHAPITRE IX - Les agents des personnes administratives. DEUXIÈME PARTE : Organisation des personnes administratives. CHAPITRE X - Organisation de I’Etat. Section I - Administration centrale. Section II - L’Administration locale. CHAPITRE XI - Organisation du Département. CHAPITRE XII - L'Organisation de la Commune. CHAPITRE XIII - Les Etablissements publics et d'utilité publique. TROISIÉME PARTIE : Les Droits dos personnes administratives. PREMIÈRE DIVISION : Les Droits de puissance publique. CHAPITRE XIV - Les Droits de Police. Section I - Le contenu des droits de Police. Section II - Limite des droits de police. police. CHAPITRE XV - Le Domaine public. CHAPITRE XVI - Les Travaux publics. CHAPITRE XVII - Les marchés de fournitures. CHAPITRE XVIII - L’Expropriation pour cause d’utilité publique. CHAPITRE XIX - Les Impôts. DEUXÈME DIVISION. CHAPITRE XX - Les droits de personne privée. QUATRIÈME PARTIE : Les obligations des personnes administratives. CHAPITRE XXI - L’Assistance. CHAPITRE XXII - La Prévoyance. CHAPITRE XXIII - Le Crédit. CHAPITRE XXIV - La Comptabilité publique : le Budget. CINQUIÈME PARTIE : Le Contentieux administratif. CHAPITRE XXI - De la Justice administrative. CHAPITRE XXVI - Les divers contentieux administratifs. CHAPITRE XXVII - Les Tribunaux administratifs. CHAPITRE XXVIII - La Procédure suivie devant les Tribunaux administratifs.