Monografia
| 0172 | Reserv. CAm 4 |
ALIBERT, Raphaël
Le contrôle juridictionnel de l'Administration : au moyen du recours pour excès de pouvoir / Raphaël Alibert.- Paris : Payot, 1926.- 391p. ; 25 cm
(Encadernado) :
CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTROLO JURISDICIONAL DA ADMINISTRAÇÃO / França, EXCESSO DE PODER / França, CONSEIL D'ETAT / França, RECURSO CONTENCIOSO / França
Avant-propos. PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES POUVOIRS ET DES SERVICES PUBLICS ET LA NOTION D'EXCÈS DE POUVOIR. Chapítre I : Les idées juridiques et les diverses systèmes de contrôle juridictionnel. Chapítre II : L'évolution de la notion d'excés de pouvoir dans le droit administratif français. Chapítre III : Le recours pour excès de pouvoir, synthèse du contrôle juridictionnel sur l'administration. DEUXIÈME PARTIE : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. Chapítre I : Des actes susceptibles par leur nature de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Titre I - La nature de l'acte d'eprès le caractère de son auteur. Titre II - Objet de l'acte. Titre III - Caractère exècutoire de l'acte. Titre IV - Forme de l'acte. Chapítre II : Qualité requise à l'effet de former un recours pour excès de pouvoir. Titre I - Capacité pour ester en justice. Titre II - Intérét personnel. Chapítre III : Formes et délais du recours. Titre I - Formes de la requète. Titre II - Dispense du ministère d'avocat. Titre III - Délai du recours. Chapítre IV : Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un recours paralléle. Titre I - Théorie générale du recours parallère. Titre II - Le recours parallère devant les diverses juridictions. TROISIÈME PARTIE : LES MOYENS D'ANNULATION. Chapítre I : L'incompétence. Titre I - Usurpation de pouvoirs. Titre II - Empiétement de l'autorité inférieure sur les pouvoirs de l'autorité supérieure. Titre III - Empiétement de l'autorité supérieure sur les pouvoirs de l'autorité inférieure. Chapítre II : Le vice de forme. Titre I - Notions générales. Titre II - Des cas ou le vice de forme ne constitue pas un excès de pouvoir. Chapítre III : Le détournement de pouvoir. Titre I - Notions générales. Titre II - Principales applications tirées de la jurisprudence. Titre III - Pouvoirs de Conseil d'etat. Chapítre IV : Violation de la règle de droit. Titre I - Violation des lois et règlements. Titre II - Violation de la chose jugée. Titre III - Violation des droits nés des contrats. Titre IV - Violation des droits nés d'une décision antérieure. Théorie des retraits. Conclusion. Table alphabétique. Table des arrêts cités par noms. Table des arrêts cités par dates. Table des matières.