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Monografia
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LE GUIDE DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
Le guide de la concurrence dams le Marché Unique Européen : etude / rédigée par le Cub de Bruxelles sous la direction de Andy Stern.- Bruxelles : Club de Bruxelles, 1992.- p. vária ; 29cm
(Brochado) : Compra

DIREITO COMUNITÁRIO

INTRODUCTION. CHAPITRE I - LA POLITIQUE EUROPEENNE DE CONCURRENCE. A - LES PRINCIPES DE BASE. B - L'ARTICLE 85 : LES PRATIQUES ANTI-CONCURRENUELLES. 1) L’article 85 (1) : les pratiques restrictives. 2) Le concept “d'entreprise”. 3) Les accords horizontaux et verticaux. 4) L’impact sur le commerce entre Etats membres. 5) Les consquences: l’article 85 (2). C - LES ACCORDS D’IMPORTANCE MINEURE (la règle “de minirnis”). D - LES EXEMPTIONS INDIVIDUJELLES ET EN BLOC. 1) Les critères d’exemption. 2) Les exemptions en bloc. 3) Les exemptions individuelles. 4) Les exemptions sans notification. 5) Les activités qui, par définition, n’enfreignent pas l’article 85 (1). a) Les accords de coopération. b) La sous-traitance. E - L’ARTICLE 86: ABUS DE POSITION DOMINANTE. 1) Une position dominante. a) Définition. b) Le marché des produits en cause affectés. c) Le marché géographique. d) La part de marché. e) Le pouvoir d’agir indépendamment des concurrents ou des clients. J) La dépendance du client. g) La capacité de grandes entreprises de dominer un nouveau marché. h) Les droits de propriété inteilectuelle. i) Les entraves à l’accès de nouveaux produits. j) Un comportement dominant. 2) L’abus d’une position dominante. 3) Les abus anti-concurrentiels. a) Les pratiques de prix agressives. b) Les pratiques de prix discriminatoires. c) Les conditions contraignantes (“Tying”). d) Les remises defidélité. e) Le refus de fournir des marchandises ou des matériaux. 4) Les abus d’exploitation. a) Prix déloyaux ou conditions commerciales déloyales. b) Les pratiques de prix discriminatoires. CHAPITRE II - L’APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE. A - LA NOTIFICATION D’UN ACCORD. 1) Les pouvoirs de la Commission en vertu du règlement 17/62. 2) L'obligation de notifier des accords. 3) La marche à suivre pour la notification : Formulaire A/B. 4) Le but de la notification. 5) L'importance de l’exactitude des renseignements. 6) La confidentialité. 7) Les accords ne devant pas être notifiés. 8) Les accords devant être notifiés. 9) Des lettres administratives de classement. 10) Une décision négative. B - LES PLAINTES A LA COMMISSION. 1) Les plaignants. 2) Critères à réunir pour qu’une plainte aboutisse. 3) Comment porter plainte? C - LES ENQUETES DE LA COMMISSION. 1) Les inspections et les “descentes” à l'aube. 2) Les demandes écrites de renseignements. 3) La Commission statue. D - MESURES PRISES PAR LA COMMISSION AVANT DE BLOQUER UN ACCORD. E - LES AMENDES. CHAPITRE III - LES EXEMPTIONS. A - LES ACCORDS HORIZONTAUX. 1) Les accords horizontaux qui sont interdits. a) La fixation de prix. b) Le partage de marché ou de production. c) Les accords discriminatoires. d) Les boycotts collectifs. e) Les conditions contraignantes. 2) Les accords horizontaux qui peuvent être interdits. a) Les accords d’achat en commun. b) Les accords de vente en commun. c) La promotion des ventes. d) L’échange d’informations. e) Clauses de non-concurrence en cas de cession d’entreprise. 3) Les accords de spécialisation (exemption en bloc). 4) Les accords de recherche et de développement (exemption en bloc). 5) Accords de transports aériens et maritimes. a) Les transports aériens. b) Les transports maritimes. B - LES ACCORDS VERTICAUX. 1) Les accords de distribution exclusive (exemption en bloc). 2) Les accords de distribution sélective. 3) Les accords de distribution et de service de vente et dtaprès-vente de véhicules automobiles. * L'exemption en bloc pour l’industrie automobile est compromise. 4) Les accords de franchise (exemption en bloc). 5) Les accords dachat exclusif (exemption en bloc). * Les accords de fourniture de biêre et ceux applicables aux stations-service. 6) Les contrats de représentation. 7) Les importations parallèles. C - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. 1) Les principes généraux. a) La libre circulation des biens. b) L’épuisement des droits. c) Les brevets. d) Marques de fabrique. 2) Les exemptions en bloc. a) Les accords de licence de brevets (exemption en bloc). b) Les accords de licence de savoir-faire (exemption en bloc). D - LES FUTURES EXEMPTIONS EN BLOC. 1) Dans le domaine des assurances. 2) Dans d’autres domaines. CHAPITRE IV - LE CONTROLE DES FUSIONS. A - AVANT LE REGLEMENT DE 1989. B - LE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION. 1) Notification dune opération de concentration. 2) Qu’est-ce qu’une concentration anti-concurrentielle? 3) Calcul du chiffre d’affaires. 4) Les pouvoirs de Ia Comniission. a) Pouvoir de décision. b) Les amendes. c) Les pouvoirs de vérification et les obligations. 5) Le rôle des Etats membres. C - LE SUCCES DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE. 1) La Task Force “Concentrations". 2) La notification. 3) La portée mondiale du règlement. 4) Définition du marché géographique affecté. 5) Etablir le marché de produits en cause. D - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE ET LA CONCURRENCE. 1) La décision concernant ATR-de Havilland. 2) La position des Etats membres. 3) Les sources de conflit futur. CHAPITRE V - LES ENTREPRISES COMMUNES. A - LES ENTREPRISES COMMUNES DANS LA CE. 1) Les avantages des entreprises communes. 2) Les critères d’exemption. B - COOPERATION OU CONCENTRATION? 1) La distinction entre les entreprises comrnunes. 2) Les critères applicables à une entreprise commune. 3) Des lignes directrices pour l’appréciation des entreprises communes. CHAPITRE VI - LA CONCURBENCE DANS LE SECTEUR PUBLIC. A - LE DEMANTELEMENT DES MONOPOLES NATIONAUX. 1) La transparence des relations entre Etats membres et entreprises publiques. 2) Droits spéciaux ou excusifs. B - L’ARTICLE 90: LE POUVOIR DE LA COMMISSION D'AGIR SEULE. 1) Arrêt sur les équipements terminaux de télécommunications. 2) L’arrêt Höfner. 3) L’arrêt sur le monopole de la télévision grecque. 4) Les futures actions de la Commission en application de l’article 90. C - LE POINT SUR LES PROGRES REALISES. 1) Dans les télécornmunications. 2) Dans le secteur de l'énergie. 3) Dans le domaine des transports. CHAPITRE VII - UM LES AIDES D’ETAT. A - LES REGLES DE BASE : ARTICLES 92-94 DU TRAITE. 1) Définition d’une aide d'Etat. 2) Les aides compatibles avec te marché commun. 3) La notification des aides. B - LA POLITIQUE D’AIDES PUBLIQUES DANS LES ANNEES 90. 1) La supervision des aides d’Etat dans Ia Communauté. 2) Un traitement spécial pour les PME. 3) Nouvelles orientations pour les PME. CHAPITRE VIII - LA POLITIQUE DE CONCURRENCE ET LE COMMERCE EXTERIEUR. A - LES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS. 1) Les règles de concurrence dans l’Espace Economique Européen. 2) Les accords avec les pays d’Europe de l’Est. 3) L'accord anti-trust avec les Etats-Unis. B - ANTI-DUMPING. 1) Procédure anti-dumping. a) Plainte de l’industrie. b) Publication de la plainte. c) Enquête. d) La Commission prend une décision. 2) Les implications et les perspectives pour “1992”. ANNEXES. ANNEXE 1 - Articles 85 à 91 du traité CEE. ANNEXE 2 - Règlement n.º 17/62 du Conseil du 6 février 1962 - Premier rêglement d'application des articles 85 et 86 du traité modifié et complété par le règlement n.º 59, par le règlement n.º 118/63/CEE et par le règlement (CEE) n.º 2822/71. ANNEXE 3 - Communication concernant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant Ia Communauté économique européenne. ANNEXE 4 a) - Règlement (CEE) n.º 1983/83 de Ia Commission du 22 juin 1983 concernant l'application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de distribution exclusive. ANNEXE 4 b) - Règlement (CEE) n.º 1984/83 de la Commission du 22 juin 1983 concernant l’application de l'article 85, paragraphe 3, du trait à des catégories d’accords d’achat exclusif. ANNEXE 4 c) - Règlement (CEE) n.º 123/85 de la Commission du 12 décembre 1984 concernant l’application de l'article 85, paragraphe 3, du traité CEE à des catégories d’accords de distribution et de service de vente et daprès-vente de véhicules automobiles. ANNEXE 4 d) - Règlement (CEE) n.º 2349/84 de la Commission du 23 juillet 1984 concernant l'application de l’article 85, paragraphe 3, du traité CEE à des catégories d’accords de licence de brevets. ANNEXE 4 e) - Règlement (CEE) n.º 417/85 de la Commission du 19 décembre 1984 concernant l’application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de spécialisation. ANNEXE 4 f) - Règlement (CEE) n.º 418/85 de Ia Commission du 19 décembre 1984 concernant l’application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement. ANNEXE 4 g) - Règlement (CEE) n.º 4087/88 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de franchise. ANNEXE 4 h) - Règlement (CEE) n.º 556/89 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l’application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d’accords de licence de savoir-faire. ANNEXE 5 a) - Règlement (CEE) n.º 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes. ANNEXE 5 b) - Règlement (CEE) n.º 3975/87 du Conseil du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d’application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens. ANNEXE 5 c) - Règlement (CEE) n.º 82/91 de la Commission du 5 décembre 1990 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords entre entreprises, de décisions d'associations d'entreprises et de pratiques concertées ayant pour objet les services d’assistance en escale. ANNEXE 5 d) - Note explicative en ce qui concerne le code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation. ANNEXE 5 e) - Règlement (CEE) n.º 84/91 de la Commission du 5 décembre 1990 concernant l’application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d’accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et Ia coordination des capacités, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports. ANNEXE 5 f) - Règlement (CEE) n.º 1534/91 du Conseil du 31 mal 1991 concemant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à certames catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances. ANNEXE 5 g) - Règlement (CEE) n.º 479/92 du Conseil du 25 février 1992 concernant l’application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (“consortia"). ANNEXE 6 a) - Droit communautaire du contrôle des concentrations. ANNEXE 6 b) - Règlement (CEE) n.º 2367/90 de la Commission du 25 juillet 1990 relatif aux notifications, aux délais et aux auditions conformément au règlement (CEE) n.º 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. ANNEXE 6 c) - Communication de la Commission concernant les opérations de concentration et de coopératron au titre du règlement (CEE) n.º 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. ANNEXE 6 d) - Communication de Ia Commission relative aux restrictions accessoires aux opérations de concentration. ANNEXE 6 e) - Formulaire A/B. ANNEXE 7 - Organigramme de la Commission des Communautés européennes.