Biblioteca TACL


Monografia
0229DAm 7


MORAND-DEVILLER, J.
Cours de droit administratif : cours thèmes de réflexion : commentaires d'arrêt avec corrigés / J. Morand-Deviller.- Paris : Montchrestien, 1989.- 628p. ; 21 cm
ISBN 2-7076-0411-9 (Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO, FRANÇA

PARTIE I: CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I- La juridiction administrative. CHAPITRE II- L'administration centrale. CHAPITRE III- L'administration locale. PARTIE II: FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE IV- Le principe de légalité. CHAPITRE V- Les actes administratifs unilatéraux. CHAPITRE VI- Les contrats de l'administration. CHAPITRE VII- Le service public. CHAPITRE VIII- La police administrative. PARTIE III: CONTRÔLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE IX- Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration. CHAPITRE X- La procédure administrative contentieuse. Le recours pour excès de pouvoir. CHAPITRE XI- La responsabilité administrative.