Biblioteca TACL


Monografia
0658FPb 20


FORGES, Jean-Michel de
Droit de la fonction publique / Jean-Michel de Forges.- Paris : PUF, 1986.- 343p. ; 22 cm. - (Droit fondamental - Droit administratif)
ISBN 2-13-039864-2 (Brochado) : Compra

FUNÇÃO PÚBLICA / França / EUA / URSS / Grã-Bretanha / Al emanha, AGENTE PÚBLICO / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, FUNÇÃO PÚBLICA INTERNACIONAL, CARREIRAS / França, DISCIPLINA DO FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, DIREITOS E DEVERES DOS FUNCIONÁRIOS / França

PREMIÈRE PARTIE : CADRE GENERAL DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. TITRE PREMIER : Les systemes de fonction publique. Chapitre 1 - La notion de la fonction publique. Chapitre 2 - Les principaux modeles de fonction publique. Chapitre 3 - L'evolution du modele français. TITRE DEUXIÈME : Le systeme français contemporain. Chapitre 1 - Morphologie de la fonction publique. Chapitre 2 - Les sources du droit de la fonction publique. Chapitre 3 - L'encadrement administratif de la fonction publique. DEUXIÈME PARTIE : LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE. TITRE PREMIER : Principes et garanties. Chapitre 1 - Le principe d'egalite de traitement. Chapitre 2 - Structure interne de la fonction publique et organisation de la carriere du fonctionnaire. Chapitre 3 - Les garanties disciplinnaires.TITRE DEUXIÈME : Le deroulement de la carriere. Chapitre 1 - Entree dans la fonction publique et formation des fonctionnaires. Chapitre 2 - Etapes et changements au cours de la carriere. Chapitre 3 - La fin de la carriere. TROISIÈME PARTIE : LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DU FONCTIONNAIRE. TITRE PREMIER : L'exercice de la profession. Chapitre 1 - Les obligations liees a l'exercice d'une fonction publique. Chapitre 2 - Les droits et avantages attaches a la qualite de fonctionnaire. TITRE DEUXIÈME : L'exercice des libertes publique. Chapitre 1 - Les libertes d'opinion et d'expression. Chapitre 2 - Droit d'association et liberte syndicale. Chapitre 3 - Le droit de greve.