Biblioteca TACL


Monografia
0230DAm 46


VEDEL, Georges
Droit administratif / Georges Vedel.- 6.ed.- Paris : Presses Universitaires de France, 1976.- 901,[3]p. ; 18 cm. - (Themis - Droit)
(Brochado) : Compra

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França

PREMIÈRE PARTIE : ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF. Chapitre I - Les bases constitutionnelles du droit administratif. Chapitre II - Le droit administratif. DEUXIÈME PARTIE: LE RÉGIME ADMINISTRATIF. Chapitre I - Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. La compétence du juge. Chapitre II - Régime juridique des actes administratifs. Chapitre III - Le principe de légalité. Chapitre IV - La responsabilité de l'administration et de ses agents. TROISIÈME PARTIE : LE JUGE ADMINISTRATIF. Chapitre I - Notions générales. Chapitre II - L'organisation des juridictions administratives. Chapitre III - La répartition des compétences juridictionnelles entre les diverses juridictions administratives. Chapitre IV - La procédure devant les juridictions administratives. Chapitre V - Le recours pour excès de pouvoir. QUATRIÈME PARTIE : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. Chapitre I - Les données juridiques et techniques. Chapitre II - L'administration d'Etat. Chapitre III - Les collectivités locales. Chapitre IV - Les établissements publics. Chapitre V - Les entreprises publiques. Chapitre VI - Les personnes privées et l'action administrative. CINQUIÈME PARTIE : NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'ACTION ADMINISTRATIVE. Chapitre I - La police administrative. Chapitre II - Le service public.