Monografia
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L'APPLICATION DU DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS LE MARCHÉUNIQUE EUROPÉEN, 12, 1991
L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage.- Paris : LGDJ, 1992.- 156,[1]p. ; 25 cm
12ème Colloque Juridique International 4-7 octobre 1991.
ISBN 2-275-0620-6 (Brochado) : Compra
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO DOS SEGUROS, CONTRATO DE SEGURO, COMITÉ EUROPEU DOS SEGUROS, INDEMNIZAÇÃO, CONVENÇÕES INTERNACIONAIS
I - L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen: droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales. RAPPORT INITIAL - Introduction. PREMIÈRE PARTIE - Des directives de deuxième génération aux directives e troisième génération: vers une clarification très relative du droit applicable au contrat d'assurance. DEUXIÈME PARTIE - Les zones d'ombre et d'incertitude qui subsistent. TROISIÈME PARTIE - Vers une uniformisation substantielle et une emprise accrue du droit communautaire en matière de droit applicable au contrat et a l'environnement même du contrat d'assurance? RAPPORT FINAL - Introduction. PREMIÈRE PARTIE - Évaluation du choix des autorités européennes en faveur d'un droit international privé communautaire spécifique au contrat d'assurance: solution nécessaire et suffisant? DEUXIÈME PARTIE - Problèmes liés a l'interprétation, la transposition et la mise en application des règles de conflit de lois prévues par les directives. II - Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance: systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage.