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Monografia
0237Reserv. DAm 15


BERTHÉLEMY, H.
Traité élémentaire de droit administratif / par H. Berthélemy.- 13.ed.- Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1933.- XIX,1186p. ; 23 cm
(Encadernado) :

DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Notions préliminaires. LIVRE PREMIER - ORGANISATION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE PREMIER - Principes généraux de l'organisation administrative. CHAPITRE II - Les organes administratifs - L'administration des intérêts généraux. CHAPITRE III - Administation des intérêts régionaux. CHAPITRE IV - Administration des intérêts locaux. LIVRE II - L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE PREMIER - LES SERVICES ESSENTIELS DE L'ÉTAT. SECTION I - La police. CHAPITRE PREMIER - La liberté de conscience - La police des cultes. CHAPITRE II - La liberté de la parole - La police des réunions publique. CHAPITRE III - La liberté de l'écriture - La presse. CHAPITRE IV - La liberté de l'action - Régime des associations. CHAPITRE V - La liberté du travail - Police de l'industrie. CHAPITRE VI - Les modes d'action de la police - Maintien de l'ordre. CHAPITRE VII - Les modes d'action de la police - Hygiène publique. SECTION II - La défense nationale. SECTION III - La Domaine. CHAPITRE PREMIER - La domanialité publique. CHAPITRE II - La Voirie terrestre. CHAPITRE III - Le domaine public maritime. CHAPITRE IV - Le domaine public fluvial et le régime des eaux courantes. CHAPITRE V - Le domaine privé. CHAPITRE VI - Les travaux publics. TITRE II - SERVICES FACULTATIFS DE L'ETAT. CHAPITRE PREMIER - Intervention de l'Etat dans l'industrie des transports. CHAPITRE II - Les industries extractives. CHAPITRE III - Intervention administrative en matière commerciale. CHAPITRE IV - Intervention administrative en matière agricole. CHAPITRE V - L'enseignement. CHAPITRE VI - Les beaux-arts. CHAPITRE VII - Les institutions de prévoyance. CHAPITRE VIII - Les institutions d'assistance. TITRE III - NOTIONS SOMMAIRES DE LEGISLATION FINANCIERE. CHAPITRE PREMIER - Législation budgétaire. CHAPITRE II - Législation financière. LIVRE III - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE PREMIER - Principes généraux du contentieux administratif. CHAPITRE II - Organisation des juridictions administratives. CHAPITRE III - Attributions des juridictions administratives. CHAPITRE IV - Procédure des actions administratives.