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Monografia
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LA RESPONSABILITÉ ET L'ASSURANCE DES ARCHITECTES, ENTREPRENEURSET AUTRES CONSTRUCTEURS
La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs / Bernard Boubli.- Paris : Éditions du JNA, copy.1991.- 460p. ; 24 cm
ISBN 2-85028-033-X (Brochado) : Compra

DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, DIREITO CIVIL / França, DIREITO DA CONSTRUÇÃO / França, RESPONSABILIDADE DO ARGUIDO / França, RESPONSABILIDADE DO EMPREITEIRO / França, SEGURO DE CONSTRUÇÃO / França, ARQUITECTO / França, EMPREITEIRO / França, RESPONSABILIDADE CONTRATUAL / Portugal

INTRODUTION. I - Les facteurs de l'évolution législative. II - Les defférentes étapes de l'évolution. III - Éléments de droit comparé. LIVRE I - LES RESPONSABILITÉS. PREMIERE PARTIE - LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS. TITRE I - LE CONTRAT, CONDITION DES GARANTIES. Chapitre premier - L'impérialisme du louage d'ouvrage. Chapitre II - Les parties au louage d'ouvrage. Chapitre III- Les dommages avant achèvement. TITRE II - L'ÉXECUTION DE L'OBLIGATION D'ÉDIFIER, POINT DE DÉPART DES GARANTIES. SOUS-TITRE I - L'achèvement de l'ouvrage. Chapitre premier - L'achèvement de l'immeuble comme terme des obligations contractuelles. Chapitre II - La réception des travaux. Chapitre III - La garantie de parfait achèvement. Chapitre IV - Les risques. SOUS-TITRE II - La garantie des ouvrages. Chapitre premier - Conditons communes aux différents garanties. Chapitre II - Régime des garanties. SOUS-TITRE III - La responsabilité contractuelle de droit commun. Chapitre premier - Domaine de la responsabilité du droit commun. Chapitre II - Régime juridique de la responsabilité de droit commun. SOUS-TITRE IV - La réparation du dommage. Chapitre premier - L'action en réparation. Chapitre II - Modalités de la réparation. PARTIE II - LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DES CONSTRUCTEURS. Chapitre premier - Les personnes pouvant se prévaloir de la responsabilité délictuelle. Chapitre II - Régime de la responsabilité délictuelle. LIVRE II - LES ASSURANCES. TITRE I - LE PRINCIPE DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE. Chapitre premier - Évolution de l'assurance construction. Chapitre II - L'obligation d'assurance. TITRE II - LES GARANTIES. Chapitre premier - Les risques garanties. Chapitre II - Le sinistre.