Biblioteca TACL


Monografia
0990DCu 25


THEUX, Axel de
Le statut européen de l'agent commercial : approche critique de droit comparé / Axel de Theux.- Bruxelles : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1992.- 506,[5]p. ; 23cm. - (Travaux et Recherches ; 24)
ISBN 2-8028-0084-1 (Brochado) : Compra

DIREITO COMUNITÁRIO, AGENTE COMERCIAL, DIREITO COMPARADO, DIRECTIVAS COMUNITÁRIAS, HARMONIZAÇÃO DE LEGISLAÇÃO

INTRODUCION
Cap.I-Champ d'application.Définition de l'agent commercial et conditions d'exercice de la profession
Cap.II - Modalités du contrat d'agence : terme, essai et quota. Cap.III - Forme et preuve du contrat d'agence. Cap.IV - Obligations des parties
Cap.V- Pouvoirs de l'agent commercial
Cap.VI- Responsabilité des parties. Cap.VII- Rémunération de l'agent commercial
Cap.VII- Fin du contrat d'agent
Cap.IX- Dispositions générales et finales.