Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_154


SCHRAMECK, Olivier
Le conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1995 / Olivier Schrameck
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.52n.1(jan.1996), p.1-88
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RETENÇÃO DE ESTRANGEIROS / França

Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation. Etude sur la neutratisation et la substitution des modifs/Jean-Marc Peyrical. Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugée/Jacques Arrighi de Casanova. Le juge administratif á l'épreuve de la codification/Victor Haïm. Contrôle d'identité et rétention administrative des étrangers. La Révusio du POS dans le cadre d'une communauté urbaine/Christine Maugüé.