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SCHRAMECK, Olivier Le conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1995 / Olivier Schrameck AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.52n.1(jan.1996), p.1-88 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RETENÇÃO DE ESTRANGEIROS / França Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation. Etude sur la neutratisation et la substitution des modifs/Jean-Marc Peyrical. Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugée/Jacques Arrighi de Casanova. Le juge administratif á l'épreuve de la codification/Victor Haïm. Contrôle d'identité et rétention administrative des étrangers. La Révusio du POS dans le cadre d'une communauté urbaine/Christine Maugüé. |