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Vers une Exception de Référé Parallèle? / Philippe Yolka AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.2(19.Jan.2004), p.57-112 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França Publication du nouveau code de marchés publics; Les séjours psychiatriques sous contrainte et l´evolution des droits des malades; Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - intervencion publique et principe de spécialité; Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel - collectivités territoriales - le droit des nomades à un accueil décent - environnement - procédures contentieuses - responsabilité; Actualité jurisprudentielle - competence - responsabilité. |